laila07 écrit: Mon souci est de savoir si ça période de référence à partir du 1<sup>er</sup> septembre est légal. Car moi j'ai fait en fonction de la période de référence de la convention collective donc du 1<sup>er</sup> juin au 31 mai.
Pour la prime de licenciement : elle calcule en brut au 1/4 (cette formule n'est pas inscrite dans le contrat)
tous les salaires au réel du 15 janvier au 31 juillet : 4342.90 net = 5640.30 brut
5640.30/7=805.80/12=67.20/4=16.80
16.80*7=117.50 euros
Alors un chose à savoir : les juges ont tranché il y a une jurisprudence qui indique bien que puisque nos PE procèdent à une rupture du contrat par retrait d'enfant et non à un licenciement nous n'avons pas le droit à l'indemnité de licenciement prévue par le code du travail mais uniquement à l'indemnité de rupture prévue par notre CCN (vous devriez pouvoir la retrouver).
Néanmoins il est toujours possible de négocier au moment de la signature du contrat une clause clairement identifiée ( il est noté par exemple "contractuellement il est négocié entre les deux parties...") plus favorable à l'AM que la CCN, certains syndicats conseillent même pour éviter toute contestation ultérieure que chaque partie appose sa signature à côté de la clause. Cette clause ne doit bien sûr pas être disproportionnée par rapport à ce qui se pratique par ailleurs au risque d'être jugée abusive.
Dans votre cas il semblerait que votre AM réclame l'équivalent de la prime de licenciement prévue par le code du travail, pour ce faire il faudrait que le mode de calcul soit clairement indiqué au contrat car si elle a juste mis qu'elle voulait la prime de licenciement normalement ça ne fonctionne pas puisque les juges ont statué sur le sujet et dit qu'on n'y avait pas droit.
Et quant bien même on aurait eu droit à cette prime elle est de 1/4 du salaire de référence par année pour les 10 premières années, mais quand l'année n'est pas complète c'est au prorata, donc dans votre cas :
597.30/4 x 7,5/12=93,33 € (ça se calcule sur le salaire brut, je ne sais pas celui que vous avez donné)