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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET : Rupture de contrat pour la rentrée

Rupture de contrat pour la rentrée il y a 5 mois 2 semaines #1

Bonjour,

J'aurais besoin de l'aide de la communauté car j'ai mis fin à mon contrat avec mon assmat car ma fille rentre à l'école en Septembre.

Je lui ai notifié par courrier le 23 juin elle avait un mois de préavis car plus d'un an d'ancienneté.

La semaine passée je lui ai payé son salaire ainsi que ces congés payés.

Elle est en année incomplète sur 46 semaines.

Afin de tout régulariser je dois lui payer:

Les indemnités de CP (Période Mai à Juin) , les indemnités de licenciement et la régularisation de salaire?

C'est correct? J'ai un doute sur les indemnités de congés payés...

Merci par avance

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Rupture de contrat pour la rentrée il y a 5 mois 2 semaines #2

Bonjour,

Votre AM a reçu son courrier quand car c'est sa date de réception qui fixe le départ du préavis et donc sa fin.
Là (sauf si votre AM avait des CP) le prévis devrait être terminé depuis plusieurs jours et votre AM aurait déjà du avoir ses papiers et son salaire en totalité.

Alors dans l'ordre il y a à payer:
- le reliquat de l'indemnité de CP de la période précédente (qui s'est terminée le 31 mai) sauf si elle a été payée en une fois en juin;
- le salaire de juillet (jusqu'à la date de fin de prévis);
- la régularisation;
- l'indemnité de CP pour la période du 1er juin 2018 à la fin du contrat (pour la méthode des 10% il faut prendre en compte le salaire de juin et toutes les sommes ci-dessus);
- l'indemnité de rupture.

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Rupture de contrat pour la rentrée il y a 5 mois 2 semaines #3

Bonjour,

Elle l'a reçu le 23 Juin.
Je me suis mis d'accord avec elle comme il s'agit d'une grosse somme je lui ai payé Juillet et les CP au 23 Juillet et l'indemnité de rupture etc... avant la fin de cette semaine.
Donc je vais lui régler les indemnités de CP et tout le reste.
Merci beaucoup pour votre réponse je vais pouvoir finaliser le tout pour la fin de cette semaine.

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Rupture de contrat pour la rentrée il y a 5 mois 2 semaines #4

Kendra08 écrit: Bonjour,

Elle l'a reçu le 23 Juin.
Je me suis mis d'accord avec elle comme il s'agit d'une grosse somme je lui ai payé Juillet et les CP au 23 Juillet et l'indemnité de rupture etc... avant la fin de cette semaine.
Donc je vais lui régler les indemnités de CP et tout le reste.
Merci beaucoup pour votre réponse je vais pouvoir finaliser le tout pour la fin de cette semaine.


OK, je comprends il m'est arrivé aussi d'accepter d'avoir deux chèques (dont un que j'encaissais un peu plus tard) lors de fins de contrats qui avaient duré jusqu'aux 6 ans de l'enfant avec une grosse régul et des CP qui avaient été payées aux 12ième. Maintenant en me faisant payer les CP en une fois en juin et en étant licenciée le plus souvent juste après mes congés d'été (ce qui évite généralement la régul et permet aux parents de percevoir l'aide de la PAJE une fois de plus) le problème ne se pose plus.
Ce qui me gênait dans votre cas c'est que du coup votre AM n'avait pas ses papiers pour s'inscrire à pôle emploi.

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Rupture de contrat pour la rentrée il y a 5 mois 2 semaines #5

Oui c'est vrai que je n'ai pas pensé à ça.

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