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23 Fév 2023
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SUJET :

congés payés il y a 5 ans 7 mois #1

bonjour, j'ai fais une rupture de contrat avec mon assistante maternelle, mon préavis se termine le 13Août; j'étais en année incomplète depuis le début du contrat (février 2017). Je lui ai payé les 10% des congés payés tous les mois. Elle me dit que je dois lui payer les CP de AOUT 2018 à janvier 2019 dois je lui payer? je ne comprend pas pk je lui paierais alors qu'elle n'aura plus mon enfant.

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congés payés il y a 5 ans 7 mois #2

Bonjour,

Elle doit surement vouloir parler de la régularisation.

En année incomplète, il faut vérifier à la fin du contrat que votre asmat n' a pas été payé moins que ce quelle a travaillé ou aurait dut travailler du fait du lissage du salaire.

Sur combien se semaines est votre mensualisation?

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congés payés il y a 5 ans 7 mois #3

Ma mensualisation est de 19H / semaine sur 45 semaines.

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congés payés il y a 5 ans 7 mois #4

Bonsoir.

Il y a la régularisation des salaires (voir la calculettes site).

Mais vous devez comparez les 10% avec le maintien de salaire. Si le maintien est plus avantageux, vous lui devez la différence avec ce que vous avez déjà versé. Voyez la calculette du site pour cela aussi.

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congés payés il y a 5 ans 7 mois #5

Oui ce ne sont pas les congés d'août à janvier 2019 qui sont à payer : le contrat est terminé donc ne généré plus de congés !

C'est juste la différence avec le salaire en maintien qui reste à payer + la régularisation et l'indemnité de rupture.

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