SUJET :

bonjour à toutes et à tous
je termine un contrat suite à la rentree à l'ecole de la petite ; nous avons toujours fonctionner par 10 % par anticipation et n'avons jamais fait de regul fin mai....Mais nous arrivons à la fin du contrat. et la regul avec. ...
si on se base juste sur 10 % des salaires perçus sans tenir compte du maintien de salaire la premiere annee en mai est ok mais la 2e et 3éme non puisque les 10 % rentrent dans les salaires perçus.il faut donc tout reprendre à zero c'est cela?
et admettons qu'en mai il y ait un certain montant de cp ; la rupture a lieu en aout ces cp sont à ajouter aux salaire de juin juillet aout et on calcule 10 % c'est bien cela?
je peux donc calculer ce qui m a ete verse tous les mois par 10 % et demander la difference qui manque?
pour les prochains contrats je n'accepterai plus par anticipations les reguls sont compliquees...

Regarde le post de Spiderman.

Oui jai lu son post; je veux juste savoir si je suis bien dans mon droit de demander la difference depuis 3 ans. et si les cp de fin mai s 'ajoutent bien à la somme des salaires de juin juillet aout pour en calculer 10 %( ou methode du maintien de salaire que j'ai du mal à comprendre..)merci

Oui vous pouvez demander la différence sur les 3 ans.

Pour calculer les congés acquis entre juin et août, vous comptez les semaines travaillées y compris les semaines de congés prises (elles sont fort probablement toutes acquises) pour le calcul en maintien. Pour le calcul par 10 %, il faudrait calculer la valeur par 10 % des congés pris.

Au spamaf, ils ont un outil permettant de faire les calculs. Je ne connais pas l'outil de casamape. Ça peut aussi se faire à la main.

admettons cp 2018 1000e
salaire juin 700
juillet 700
aout 700
j aditionne 1000 + 700+700+700
et je fais 10 %

Je compare avec la somme des 10 % perçus en juin juillet aout et demande la difference c'est ça?

Si 1000 € = CP calcules fin mai 2018 et payés en juin 2018 en une fois, contrat rompu fin août alors que tous les congés acquis (au 31 mai) ont été pris, là ok tu calcules les 10 % sur 1700 + 700 + 700 + la régularisation éventuelle.

Si par contre le contrat est rompu fin juillet, avant la pris des congés, là tu ne comptes les 10 % que sur les 700 € de salaire de juin (même s'il a été payé 1000 € en plus au titre des CP acquis fin mai) et les 700 € de juillet (+ la régularisation éventuelle).

Si maintenant tu avais 30 jours acquis fin mai d'une valeur de 1000 €, payés en une fois en juin, et pris 23 jours ouvrables en juillet, puis fin de contrat 31 août, tu calculeras les 10 % sur 23/30e des 1000 € : 23 x 30/1000 = 766,67 € donc 1466,67 € + 700 € + 700 € + régularisation.

Autre cas, si tu t'es fait payer les 1000 € par 12e (déconseillé), tu auras donc perçu fin août 2/12e en juin et juillet et le solde soit 10/12e fin août pour la rupture du contrat. Mais si tu as pris 23 jours, il faut compter les 766,67 € puisque c'est la valeur des congés pris et qui donnent droit aussi à CP donc aux 10 % sur 1466,67 + 700 + 700 + régularisation.