SUJET :

Bonjour,
J'ai besoin d'aide pour le calcul des indemnités des congés payés, je suis dans la situation suivante :

J'ai embauché mon Ass Mat le 10/10/2016, ma fin de contrat est le 31/08/2018.
Lors de sa première année, mon assistante maternelle a utilisé tous ses CP.
Sur la période du 1^er juin 2017 au 31 mai 2018, il lui reste 1 CP acquis non pris.
Sur la période du 1^er juin 2018 au 31/08/2018, elle est en cours d'acquisition de 7.5 CP

Mon contrat est en année incomplète sur 44 semaines sur une base hebdomadaire de 51h30;
Le tarif horaire est de 3.62 euros net
Je paye les CP tous les mois, en donnant 10% du salaire net

Ma question est :
Si je calcule les indemnités pour les CP à payer en fin de contrat je tombe sur 323.09 euros
Mais vu que pour juin, juillet et aout 2018 je lui ai déjà donné 3 fois les 10 % sur son salaire soit 205.08 euros
Est ce que je déduis les 205.08 des 323.09? Il me resterait alors a payer 118.01 euros.

Merci d'avance pour vos réponse, Emilie

Emily1 écrit: Bonjour,
J'ai besoin d'aide pour le calcul des indemnités des congés payés, je suis dans la situation suivante :

J'ai embauché mon Ass Mat le 10/10/2016, ma fin de contrat est le 31/08/2018.
Lors de sa première année, mon assistante maternelle a utilisé tous ses CP.
Sur la période du 1^er juin 2017 au 31 mai 2018, il lui reste 1 CP acquis non pris.
Sur la période du 1^er juin 2018 au 31/08/2018, elle est en cours d'acquisition de 7.5 CP

Mon contrat est en année incomplète sur 44 semaines sur une base hebdomadaire de 51h30;
Le tarif horaire est de 3.62 euros net
Je paye les CP tous les mois, en donnant 10% du salaire net

Ma question est :
Si je calcule les indemnités pour les CP à payer en fin de contrat je tombe sur 323.09 euros
Mais vu que pour juin, juillet et aout 2018 je lui ai déjà donné 3 fois les 10 % sur son salaire soit 205.08 euros
Est ce que je déduis les 205.08 des 323.09? Il me resterait alors a payer 118.01 euros.

Merci d'avance pour vos réponse, Emilie

bonjour
visiblement vous n'avez pas compris le principe de l'année incomplète
peu importe le nombre de cp qu'elle a pris puisque toutes les semaines d'absences (congés de l'am y compris) ne sont pas compté dans le salaire versé chaque mois, le principal étant qu'elle ne travaille que 44 semaines

le paiement par 10% mensuel est illégal les 10% sont une méthode de calcul et non de paiement. chaque 31 mai vous devez faire le point sur l'acquisition des cp pour cela vous comptez le nombre de semaine travaillées /4 x 2.5 = nbre de jour ouvrable acquis donc du 10/10/16 au au 31/05/17 combien de semaines travaillées ? puis du 01/06/17 au 31/05/18 puis 01/06/18 au 31/08/18

de plus avez vous fait une régularisation de salaire chaque année a date anniversaire pour vérifier que toutes les heures travaillées ont été payées?

et votre am a t'elle des enfants de moins de 15 ans?