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SUJET :

CP fin de contrat année incomplète il y a 5 ans 7 mois #1

  • joundom
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Bonjour,

J'ai déjà posé une question à ce sujet mais n'ayant pas eu de réponse me permettant de faire les calculs, je me permets de poser à nouveau ma question car ma fin de contrat est vendredi et j'ai un doute pour le calcul des CP acquis du 01/06/18 au 31/08/18.
Pour la méthode du 1/10e des salaires perçus, je prends bien en compte les congés acquis du 23/08/2017 (date de début de contrat) au 31/05/2018 ?

Pour info, il s'agit d'un contrat en année incomplète sur 45 semaines (52 - 5 semaines de congés - 2 semaines décalées des parents).
Les congés acquis du 23/08/17 au 31/05/18 ont été payés en une seule fois avec le salaire de juin 2018.
J'avais acquis 27 jours ouvrables soit 18 jours ouvrés.
Depuis le début du contrat, j'ai pris 1 semaine de congés en décembre 2017 (4 jours car 1 férié), 1 semaine en avril 2018 (5 jours) et 3 en août 2018 (17 jours car 1 férié).

Merci pour vos réponses.

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CP fin de contrat année incomplète il y a 5 ans 7 mois #2

joundom écrit: Bonjour,

J'ai déjà posé une question à ce sujet mais n'ayant pas eu de réponse me permettant de faire les calculs, je me permets de poser à nouveau ma question car ma fin de contrat est vendredi et j'ai un doute pour le calcul des CP acquis du 01/06/18 au 31/08/18.
Pour la méthode du 1/10e des salaires perçus, je prends bien en compte les congés acquis du 23/08/2017 (date de début de contrat) au 31/05/2018 ?

Bonjour, il me semble que Shania vous avait répondu... Que oui, pour faire la comparaison avec les 1/10e, il fallait que ce soit des cp acquis...
Donc, pour que cette rémunération soit incluse dans le calcul, il faut que les congés posés cet été, soient bien des cp acquis....



Pour info, il s'agit d'un contrat en année incomplète sur 45 semaines (52 - 5 semaines de congés - 2 semaines décalées des parents).
Les congés acquis du 23/08/17 au 31/05/18 ont été payés en une seule fois avec le salaire de juin 2018.
J'avais acquis 27 jours ouvrables soit 18 jours ouvrés.
Depuis le début du contrat, j'ai pris 1 semaine de congés en décembre 2017 (4 jours car 1 férié), 1 semaine en avril 2018 (5 jours) et 3 en août 2018 (17 jours car 1 férié).

Merci pour vos réponses.

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CP fin de contrat année incomplète il y a 5 ans 7 mois #3

Bonjour,

Seuls les congés acquis pris donnent droit à CP.

17 jours acquis ont seulement été pris, donc seule la valeur des 17 jours donne droit aus 10 %.

Les congés pris en décembre et avril ne comptent pas c'est des semaines déduites.

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CP fin de contrat année incomplète il y a 5 ans 7 mois #4

  • joundom
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Metal1988, effectivement Shania m'avait répondu mais je n'étais pas sure d'avoir bien compris la principe selon lequel "Seuls les congés acquis pris donnent droit à CP".

Avec les chiffres, c'est plus clair !!

Du coup, le 15 août férié étant un jour de congé acquis, je dois le faire payer étant donné que je ne pourrai pas le récupérer ?

Merci à vous deux de prendre très souvent sur votre temps pour nous répondre.

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