SUJET :

Bonjour,

Notre nounou vient de nous annoncer qu'elle rompait son contrat ! Pouvez vous nous aider à calculer son solde de tout compte ?
Contrat sur 42 semaines de 42h/semaine soit 147 h/mois à régler + 10% CP
Notre contrat a débuté le 28 août 2013 et se terminera le 07 juillet 2014.

Notre nounou prend 4 semaines de congés en juin : doit on lui payer ce mois puisque nous versons chaque mois les 10% de CP ?
Au final, elle aura pris 5 semaines de congés pour 36 semaines de travail effectif.

Au total, sur la durée effective du contrat, notre nounou aura pris ses 5 semaines de congés et de notre côté, nous en aurons pris seulement 4.

Mis à part, les journées effectives de travail que l'on peut calculer au prorata de la mensualisation, que lui doit-on ou que doit-on déduire pour ces congés ?

Merci par avance pour votre aide !!!

Bonjour.
On ne le répètera jamais assez : il est illégal et hors convention de payer au salarié les CP tous les mois dès le 1^er mois de travail par la méthode des 10%.
C'est au 31 mai que vous faites un point sur les CP.
Vous avez de la chance, le contrat a débuté depuis peu car certains pe se retrouvent avec tous les calculs à faire depuis plusieurs années.
Donc au 31 mai, vous calculez le nombre de jours ouvrables de CP que votre ass mat aura acquis depuis le début du contrat.
Pour cela : nbre de semaine de travail effectif/4*2.5jours = nbre de jours OUVRABLES de CP acquis. N'oubliez pas de rajouter 2 jours de congés par enfant de moins de 15 ans de votre ass mat si elle en a. Vous arrondissez le nombre trouvé à l'entier supérieur.
Il faut ensuite convertir le nombre de jours ouvrables en jours ouvrés. Pour cela : nbre de jours ouvrables de CP*nbre de jours de travail dans la semaine/6.
Vous calculerez ensuite le montant des CP à lui devoir en faisant la comparaison entre la méthode des 10% ET la méthode du maintien de salaire.
Pour le calcul en maintien de salaire vous faites : nbre de jours ouvrés acquis*taux horaire*nbre d'heure de travail par jour.
Vous retiendrez la méthode la plus avantageuse pour votre ass mat et vous lui verserez le complément par rapport aux montants déjà versés depuis le début du contrat.

Vous referez la même chose à la fin du contrat pour la période allant du 1^er juin au 7 juillet. Attention pour le calcul du nombre de semaine de travail effectif : il faudra bien prendre les semaines travaillées mais également les semaines de CP qu'elle aura acquis au 31 mai et que vous aurez payé en juin. Car les périodes de CP sont considérées comme du travail effectif.
Sachant que vous aurez en plus à calculez la régularisation des heures, c'est à dire vérifier que toutes les heures travaillées ont bien été payées par la mensualisation. Si vous n'avez pas assez payé votre ass mat, vous devrez lui verser le complément.
Le contrat a moins d'un an, donc il n'y aura pas d'indemnité de licenciement à verser.