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  • Le congé parental d'éducation

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Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 177 juin-juillet 2019

    177 juin 2019

    > Durée du travail : Quelles sont les règles ?
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  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

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  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET : Dernière déclaration pajemploi - fratrie

Dernière déclaration pajemploi - fratrie il y a 9 mois 1 semaine #1

bonjour,

Je vais déclarer bientot le dernier salaire de ma nounou avec son indemnité de rupture, car nous mettons fin au contrat de notre dernier enfant ; lorsque nous arrêté le contrat pour le 1<sup>er</sup> enfant nous ne lui avions pas versé d'indemnité de rupture, elle nous a dit que l'indemnité de rupture se versait lorsque plus aucun enfant n'était gardé.
Seulement je me demande si sur la déclaration pajemploi, je coche les 2 enfants (puisque l'indemnité de rupture concerne les 2), ou seul l'enfant gardé ?
Par ailleurs doit-on signaler à Pajemploi que nous "cloturons" le compte puisque nous arrêtons d'être parents employeur ?

merci d'avance
bonne fin de journée

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Dernière déclaration pajemploi - fratrie il y a 9 mois 1 semaine #2

Bonjour,

Vous devez cocher les enfants gardé par l'assistante maternelle. Si elle ne garde plus que votre dernier enfant, vous ne cochez que celui-ci, même si l'indemnité de rupture concerne plusieurs enfants. Cela n'a aucune incidence sur l'aide versée.

Pas besoin d'informer PAJEMPLOI de la fin du contrat.

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