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23 Fév 2023
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SUJET :

Document de fin de contrat (en main propres ou LRAR) il y a 5 ans 6 mois #1

Bonjour,
Savez-vous si nous sommes obligés de remettre les documents de fin de contrat en mains propres ou si il est possible de les faire parvenir par lettre recommandé avec accusé ,
Merci et bonne journée

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Document de fin de contrat (en main propres ou LRAR) il y a 5 ans 6 mois #2

Bonjour,

la CCN ne précise pas la façon dont ces documents doivent être remis, juste qu'ils doivent être délivrés à l'expiration du contrat de travail.
Les PE me les remettent en main propre (parfois simplement le lendemain pour que l'on ait le temps de tout regarder tranquillement hors de la présence des enfants, notamment le solde de tout compte).
Je n'ai eu qu'un contrat où le PE ne me les a pas remis et où je les ai finalement eu par LRAR (mais la situation était très particulière).
Ce message a reçu les remerciements de : Maureen.d

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Document de fin de contrat (en main propres ou LRAR) il y a 5 ans 6 mois #3

Étant donné que je ne souhaite pas que le préavis soit effectué il me semblait que je devais envoyée la lettre de retrait de garde en AR avec l'ensemble des éléments (solde de tout compte, certificat ...).
Si je comprends bien je peux faire partir la lettre recommandée (aujourd'hui) et lui transmettre les éléments en mains propres début de semaine prochaine ?

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