Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Le congé parental d'éducation

    18 avril 2019

    L'assistante maternelle qui souhaite réduire ou suspendre son activité pour se consacrer à l'éducation de son jeune enfant âgé de moins de trois ans peut demander un congé parental.

Les nouveautés de L'assmat

  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap
  • L'assmat n° 175 février - mars 2019

    175 février 2019

    > La nouvelle formation initiale des assistantes maternelles
    > Ce qui va changer avec Pajemploi+
Bienvenue, Invité
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1

SUJET : Délai pour documents de rupture et paiement solde de tout compte

Délai pour documents de rupture et paiement solde de tout compte il y a 7 mois 2 semaines #1

Bonsoir,
Je me sépare de mon assistante maternelle. Je l'ai informée ce soir par téléphone de cette décision et lui ai indiqué que je ferai partir la lettre recommandée dès demain matin.
Il faut savoir qu'elle ne gardera pas mon enfant durant le préavis.
Ma question est la suivante : Dois-je lui donner l'ensemble des documents de rupture en même temps que l'envoi de la lettre ou bien je peux lui transmettre les éléments par la suite pour qu'elle les vérifie et je lui donne les documents à la fin du préavis qu'elle ne fera pas soit le 08/11/18 ?
Merci et bonne soirée

Merci par avance de vos retours,

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Délai pour documents de rupture et paiement solde de tout compte il y a 7 mois 2 semaines #2

Maureen.d écrit: Bonsoir,
Je me sépare de mon assistante maternelle. Je l'ai informée ce soir par téléphone de cette décision et lui ai indiqué que je ferai partir la lettre recommandée dès demain matin.
Il faut savoir qu'elle ne gardera pas mon enfant durant le préavis.
Ma question est la suivante : Dois-je lui donner l'ensemble des documents de rupture en même temps que l'envoi de la lettre ou bien je peux lui transmettre les éléments par la suite pour qu'elle les vérifie et je lui donne les documents à la fin du préavis qu'elle ne fera pas soit le 08/11/18 ?
Merci et bonne soirée

Merci par avance de vos retours,


Bonjour

Sur la lettre de licenciement vous devrez indiquer que vous dispensez l'assmat d'effectuer le préavis et qu'à l'issu de la période de préavis tous les documents lui seront remis.

Les documents sont à remettre au plus tard le dernier jour du préavis.
Ce message a reçu les remerciements de : Maureen.d

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1