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23 Fév 2023
Bonjour,
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Préavis non effectué il y a 5 ans 6 mois #1

Bonjour,

La nounou de mon fils, je j'emploie depuis février 2017, m'a donnée sa démission le 19/09 en indiquant qu'elle effectuerait son préavis. Son mari ayant des problèmes de santé, elle ne souhaite plus le garder depuis le 2/10. Comment dois je calculer son salaire du mois d'octobre sachant qu'elle n'a pas pu respecter le préavis et qu'elle n'a gardé mon fils que 2 jours en octobre. Je souhaite lui payer uniquement les heures effectuées au cours du mois. En ai je le droit?

Merci pour votre aide

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Préavis non effectué il y a 5 ans 6 mois #2

bonjour, si l'assmat refuse de faire le prévis, elle est redevable d'une indemnité compensatrice calculer par cour de cassation.
Vous pouvez aussi y renoncer. Vous devez déclaré le mois d'octobre et déduire par cour de cassation les jours qui suivent le dernier jour d'accueil. vous ne pouvez pas la payer au réél. il faut faire une régularisation de salaire ainsi que les cp acquis et non payé à la rupture du contrat.

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