SUJET :

Bonjour ,


mon ass mat démissionne au 26 juin 2014 et je me pose des questions sur les cp . Le contrat a débuté le 12 aout 2013 .

J'ai vu qu'il faut que je prenne la méthode la plus avantageuse pour l'ass mat ....


J'ai donc fait la méthode maintien de salaire et ma question est sur la méthode 10 % . Etant donné qu'on fait 10 % sur les salaires bruts , on ne sait pas combien de jours elle a acquis , je me trompe ?

Et comme elle a pris 5j de cp anticipés , si la méthode des 10% est plus avantageuse , je fais comment déduire les cp anticipés ?


merci

elle n'a pas pris de CP anticipés puisque en année incomplète on ne calcule la mensu que sur les sem de présence de l'enf on a donc oté du calcul les 5 sem de congé de l'AM ainsi que vos sem en plus

donc vous calculerez ces congés acquis en comptant le nbre de sem travaillées/4X2,5j et rajouterez 2j par enf de moins de 15 ans si elle en a (votre AM) à hauteur de 30j acquis pour l'année

et il faudra aussi faire une régul pour vérifier que ttes ses heures travaillées ont bien été réglé par la mensu car du fait du lissage ce n'est pas évident

merci Dacia pour votre réponse mais là je ne comprends plus rien .....

Dans les 43 semaines prévues , cette semaine là n'était pas prévue puiqu'elle l'a demandé en novembre pour fin décembre . C'est donc une semaine où elle aurait du travailler mais la FEPEM m'a dit que je pouvais lui donner si j'étais d'accord et que ce serait des cp anticipés à déduire sur ce qu'elle aura acquis au 31 mai .

En plus , cette semaine de cp de décembre n'a pas été déduite du salaire (sur les conseils de la FEPEM) ; alors si je ne lui déduis pas des cp acquis cela voudra dire que je la paie 2 fois .

Merci

nmlmt en année incomplète les congés de l'AM et non CP puisque calculés au 31 mai sont déjà déduits de la mensu d'où ma réponse

si cette sem était prévue travaillée il aurait fallu la déduire par le calcul cour de cassation comme cela n'a pas été le cas vous faites donc le calcul (par les 10% et le maintien de salaire) et déduisez donc de ce qui est du la somme qui correspond à cette sem puisque effectivement elle a déjà été payé