Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1

SUJET :

Fin contrat année incomplète il y a 5 ans 5 mois #1

Bonjour
Aider moi
j'ai un contrat en année incomplète sur 43 semaine soit 9 semaine enlever 5 semaine vacances pour moi et 4 semaines absence de l'enfant.
Contrat commencer le 22 mai et fin le 23 novembre .
Les parents mon payé 10%tout les mois . Et 7 rtt on été retirer de mes salaires ainsi qu'un congé sans solde.
J'ai acquis depuis mai si je ne me trompe pas 10 CP qui mon été payer et j'ai pris 3 semaines en juillet semaine deduite du contrat ,les 5 semaines vacances.
Ma question est c'est congés acquis oui je les prendre car il mon été payer?
Les parents eux me disent que j'ai déjà pris trop de CP en juillet que je n'en ai cumuler mais c'est 3 semaines été déduite de la mensualisation?
De plus ils me disent que d'après leur calcul il mon verser 459 euro en trop pouvez vous m'aider je suis perdu dans les calculs.
Contrat sur 43 semaines finalement 26 semaines
5 semaines absences moi
4 semaines absences parents
7 rtt
Un congé sans solde
3 euro de l'heure
10h25 par jours soit 52,08 semaine.
De plus j'y perds car 5 semaine enlever de mensualisation et j'en ai pris que trois .
Merci de,m'aidez mary20

Connexion pour participer à la conversation.

Fin contrat année incomplète il y a 5 ans 5 mois #2

Bonjour,

Les parents n'ont pas compris le principe de la mensualisation année incomplète. Cette mensu est à payer même si l'AM ou les parents sont en congés.

Vous n'avez pas pris trop de congés : vos 5 semaines ont été déduits du calcul de la mensualisation.

Les 10 % payés chaque mois sont un minimum. Là non plus il ne peut y avoir un trop perçu

D'ailleurs les congés par 10 % tous les mois ne sont pas prévus par la CCN. Ils doivent être calculés à la fin de chaque année de référence (fin mai) et payés en plus au moment convenu (4 possibilités prévues par la CCN).

Vous devez donc encore calculer les congés par maintien de salaire fin mai (avez-vous des enfants de moins de 15 ans ?). Puis comparer avec les 10 % perçus en mai. Puis faire de même pour les congés acquis entre juin et la fin du contrat (sans cette fois les congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans).

Mais avant il faut calculer la régularisation éventuelle. Si celle-ci montre un trop perçu, celui-ci reste en votre faveur : vous n'avez rien à rembourser à l'employeur.

Et ce n'est pas parce que vous avez déduit 5 semaines qu'il faut absolument les prendre avant la fin du contrat : les congés sont pris aux dates convenues à la signature du contrat, vous ne pouvez les changer qu'avec l'accord de tous vos employeurs (les congés sont à prendre en même temps pour tous).
Ce message a reçu les remerciements de : Mary20

Connexion pour participer à la conversation.

Fin contrat année incomplète il y a 5 ans 5 mois #3

Bonjour , Shania c'est bien ce que je pensait mes les parents me faisait douter car ils ont fait la régule avec le ram donc le ram leur a dit que j avais pris 15 CP ALORS QUE NON .
Ou j'ai un enfant de moins de quinze ans ,il faut donc rajouter deux jours au cp acquis et voir si il m'on été payer ces ça?
Pour le calcule de la régularisation il faut que je fasse
total semaine travailler moins total semaine payer et j'enlève les ç semaines déduits du contrat au total des semaines payées ou pas?

Connexion pour participer à la conversation.

Fin contrat année incomplète il y a 5 ans 5 mois #4

Pour calculer la régularisation, vous comptez les semaines travaillées (y compris les absences non prévues de l'enfant) x nbre d'h hebdo x tarif horaire = salaire dû (sur toute la période d'accueil). Je suppose qu'en mai vous avez procédé à une retenue sur salaire puisque vous n'avez commencé que le 22 et donc pas fait payer au réel.

Puis vous comparez avec les mensualisations perçues (hors heurs complémentaires et hors CP donc sans les 10 % payés chaque mois). Si le salaire dû est supérieur aux mensu perçues, l'employeur vous doit la différence. Si vous avez un trop perçu, il reste en votre faveur.

Puis vous calulez les congés par période de référence.

En mai 2018, il y avait 1,5 semaines travaillées/4 x 2,5 = 0,93 arrondi à 1 jour ouvrable + 2 jours supp = 3 jours ouvrables.

3 jours x nbre d'h x tarif horaire = CP en maintien (si vous travaillez L Ma Me). À comparer avec les 10 % perçus en mai. Fort possible,que l'employeur vous doive encore quelque chose.

Puis vous calculez les congés acquis entre juin et la fin du contrat : comptez le nombre de semaines travaillées (y compris les 3 jours de congés acquis pris), divisez par 4 et multipliez par 2,5 = jours ouvrables acquis. Qu'est ce que ça donne ?

Au fait vous aviez prévu au contrat de déduire des rtt au moment de la prise ?

Connexion pour participer à la conversation.

Fin contrat année incomplète il y a 5 ans 5 mois #5

Merci shania j' y vois beaucoup plus clair ,
Oui il y a 7rrt de pris déduit du salaire au moment de la prise.

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1