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23 Fév 2023
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SUJET :

Jours supplémentaires par enfants à charge il y a 5 ans 4 mois #1

Bonjour,
J'ai embauché une assistante maternelle le 4 septembre 2018 nous lui avons notifié la rupture de son contrat le 15 Nombre donc elle termine le 31 Novembre.
Depuis son embauche il y a toujours quelque chose qui ne va pas elle à toujours à redire sur son salaire et la relation en devient dangereuse pour notre bébé de 7 mois (travaux dans l'accès du domicile sans le déclaré et sans interrompre son emploie, ferme les enfants à clé tout seul dans la maison le temps de recevoir les autre parents, et même distribution de bonbons pour Halloween, à cela on peut également ajouter l’accueil d'enfant atteint de gastro sans prévenir les autres parents... et j'en oublie)
Aujourd'hui je prépare ses papiers de fin de contrat vue que je connais déjà son salaire pour Novembre et la elle me dit qu'en plus des 7.5 jours acquis en trois mois (soit 8 jours) je lui dois les deux jours supplémentaires par enfants de moins de 15 ans soit un total de 12 jours pour trois mois de travail.
Il me semble que ces fameux 2 jours ne sont acquis qu'à la fin de la période de référence et non sur les congés en cours d’acquisition.
Quelqu'un pourrait il m’éclairer et avec des références concrète car même pour lui payé son salaire je dois lui rappeler les textes de lois sinon elle conteste systématiquement.
Je pense que cette femme et folle et que personne ne s'est rendu compte qu'avec un agrément pour 3 mineurs à la journée, 1 périscolaire plus ses deux enfants de 4 et 5 ans cela faisait 6 enfants à gérer le mercredi et les vacances scolaire pour une nounou qui débute je trouve que c'est énorme et que mon enfant est en danger chez elle.
Merci pour vos réponses

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Jours supplémentaires par enfants à charge il y a 5 ans 4 mois #2

Il y a un flou juridique concernant cela...Contactez votre direccte pour savoir s'il faut attendre fin mai ( date de calcul pour acquisition des congés).

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Jours supplémentaires par enfants à charge il y a 5 ans 4 mois #3

Bonsoir.
Il n'y a que votre direccte qui peut vous répondre pour les congés sup pour enfants à charge car d'uen direccte à l'autre, ils ne diraient pas la même chose.
Concernant le reste, dans certains départements, les assmats sont des véritables usines à bébés ! Je ne trouve pas cela normal moi non plus, surtout que j'ai été assmat dans le 35 et ce département est réputé pour être parmi les plus sévère en France en matière d'agrément. Il y a des grandes disparités d'un département à l'autre et donc la qualité de l'accueil des enfants n'est pas du tout le même !
Toutefois, vous pouvez tout à fait dénoncer à la pmi le fait qu'elle enferme les enfants à clé pendant qu'elle ne les surveille pas ! Ca, c'est inadmissible !

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