Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
SUJET :
cp il y a 9 ans 11 mois #1
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bonjour , je prépare ma fin de contrat pour vendredi j'ai un petit doute
 je fais bien le total des cp de juin 2013 au 31 mai 2014 et j'atoute cette somme à mon salaire année incomplète , donc pour mes cp case mai je rajoute ces cp ? exemple je touche 400 eurosde juin a mai j'ai eue 500 donc ca fait 900 ces 900 euros je les ajoute au 10 % de tout les cp pour me faire payer fin mai merci |
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cp il y a 9 ans 11 mois #2
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ok pour la 1ère partie= CP acquis au 31 mai qui doivent etre noté dans la case CP pour les années incomplètes
en revanche pour la comparaison entre le maintien de salaire et les 10% non on ne compare pas les sommes perçues sur l'année de réf avec les CP acquis au 31 mai 2014 inclus dedans mais avec les salaires de l'année + CP acquis au 31 mai 2013  car seuls les CP acquis l'année précédente comptent comme des sem travaillées pas celles de l'année en cours |
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cp il y a 9 ans 11 mois #3
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