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23 Fév 2023
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SUJET :

Fin de contrat pour mon premier enfant mais début pour le deuxième il y a 5 ans 4 mois #1

Bonjour,

Mon premier enfant va rentrer à l'école en janvier 2019, il ne se rendra donc plus chez son assistante maternelle.
Mais ma cadette va prendre sa place.
Il n'y aura pas de "chevauchement" entre les 2 enfants. Le volume horaire d'accueil sera le même.

Comment cela se passe au niveau de la fin de contrat ? Faut-il tout régler (indemnité de fin de contrat, CP, ...) et repartir à 0 ou un avènement au contrat signifiant le nouvel enfant suffit (c'est ce que me propose mon assistante maternelle et qui me conviendrait) ?

Merci

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Fin de contrat pour mon premier enfant mais début pour le deuxième il y a 5 ans 4 mois #2

Bonjour oui c'est bien un avenant au contrat initial, qui est la solution légale.

Il faut également prendre en compte que en accueillant votre deuxième enfant votre am conserve tous ses acquis depuis le debut du contrat qui vous lie,

Donc les droits en terme d'ancienneté, ce qui implique qu'il ne peut y avoir de période d'essai, .ais également que le nbre de jours ouvrables de cp acquis et en cours d'acquisition ne sont pas remis à O. Elle conserve les drpits aux cp acquis.

Bonne journée.
Ce message a reçu les remerciements de : Cocobra

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