CASAMAPE | accès assistante maternelle >>> Changer
L'ASSMAT
BOUTIQUE

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février - mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
Forum
Employer une assistante maternelle
La rupture du contrat de travail
Rupture de fin de contrat d'assistante en arrêt de travail
×

Limitation temporaire de l'accès au forum

23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1

SUJET :

Rupture de fin de contrat d'assistante en arrêt de travail il y a 6 ans 4 mois #1

Bonjour,

Mon assistante maternelle est en arrêt depuis mars. J'ai dû garder mon fils à la maison. Elle a repris le travail au mois de novembre, mais mon fils est rentré à l'école en septembre, notre contrat allait donc jusqu'à fin août.
Je dois donc régulariser la situation en lui remplissant tous les papiers de fin de contrat, certificat de travail, attestation employeur et reçu pour solde tout compte.
Ma question est la suivante: quelles dates dois-je écrire sur le certificat de travail? Fin mars (depuis que mon fils n'y est plus) ou fin août (fin du contrat normalement, alors qu'elle n'a pas travaillé?)
Est-ce que je lui des CP pendant son arrêt de travail?

Merci pour vos réponses

Connexion pour participer à la conversation.

Rupture de fin de contrat d'assistante en arrêt de travail il y a 6 ans 4 mois #2

Bonjour,

pour vous répondre il nous faut plus d'informations : votre AM était en arrêt pour quoi? Accident du travail? Maternité? Maladie?

Connexion pour participer à la conversation.

Rupture de fin de contrat d'assistante en arrêt de travail il y a 6 ans 4 mois #3

maladie

Connexion pour participer à la conversation.

Rupture de fin de contrat d'assistante en arrêt de travail il y a 6 ans 4 mois #4

Vous lui avez envoyé le recommandé de licenciement quand?
Vous parlez d'un contrat qui s'arrêtait fin août, je en comprends pas, c'était un CDI ou un CDD (possible uniquement si elle remplaçait une collègue) ?

Connexion pour participer à la conversation.

Rupture de fin de contrat d'assistante en arrêt de travail il y a 6 ans 4 mois #5

Re,

Ma nounou a été embauché en CDI le 01/08/2016, donc je l'avais jusqu'à la rentrée à l'école de mon fils, soit fin août 2018.
Elle a été en arrêt maladie de mars 2018 à novembre 2018.

Connexion pour participer à la conversation.

Rupture de fin de contrat d'assistante en arrêt de travail il y a 6 ans 4 mois #6

ellena écrit: Re,

Ma nounou a été embauché en CDI le 01/08/2016, donc je l'avais jusqu'à la rentrée à l'école de mon fils, soit fin août 2018.
Elle a été en arrêt maladie de mars 2018 à novembre 2018.


Bonsoir,

La rupture d'un cdi doit être signifiée par une lettre RAR.
J'ai comme l'impression que vous n'avez signifié le licenciement de votre Assmat.
Si vous ne l'avez pas fait le contrat court toujours et cela même si votre enfant est entré à l'école. La date de fin d'un CDI ne se présume pas.

Vous devez donc lui faire parvenir La lettre de rupture.
Vous lui devez son salaire depuis sa reprise. A la 1er présentation de la lettre rar le préavis démarre. Préavis que vous devez lui indemniser.
Vous devez calculer la régularisation des salaires, l'indemnité compensatrice de congés payés et la prime de rupture de contrat.
Ce message a reçu les remerciements de : ellena

Connexion pour participer à la conversation.

Adhérente : www.unsa-assmat91.org
Dernière édition: par biscotte.
  • Page :
  • 1
Forum
Employer une assistante maternelle
La rupture du contrat de travail
Rupture de fin de contrat d'assistante en arrêt de travail