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SUJET :

Double rupture de contrat.... il y a 5 ans 4 mois #1

Bonjour à tous-tes,

J'ai mon ass mat en cdi qui est actuellement en arrêt maladie depuis deux mois et de ce fait, j'ai pris une ass mat en cdd de remplacement. Son arrêt maladie court jusqu'au 7 janvier. Je viens de recevoir un coup de fil d'une crèche pour dire qu'une place se libère et que je pouvais la prendre. Du coup, je voulais savoir comment m'y prendre pour mettre fin aux 2 contrats pour pouvoir débuter à la crèche en janvier. Pour le cdd je pense que ça pose pas de souci mais pour le cdi, dans la mesure où elle est en arrêt maladie, est-ce qu'une rupture de contrat est possible ?

Merci à tous-tes.

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Double rupture de contrat.... il y a 5 ans 4 mois #2

lionelo écrit: Bonjour à tous-tes,

J'ai mon ass mat en cdi qui est actuellement en arrêt maladie depuis deux mois et de ce fait, j'ai pris une ass mat en cdd de remplacement. Son arrêt maladie court jusqu'au 7 janvier. Je viens de recevoir un coup de fil d'une crèche pour dire qu'une place se libère et que je pouvais la prendre. Du coup, je voulais savoir comment m'y prendre pour mettre fin aux 2 contrats pour pouvoir débuter à la crèche en janvier. Pour le cdd je pense que ça pose pas de souci mais pour le cdi, dans la mesure où elle est en arrêt maladie, est-ce qu'une rupture de contrat est possible ?

Merci à tous-tes.



Bonjour, c'est l'inverse en fait, vous ne pouvez pas mettre fin au cdd, sans payer l'intégralité des sommes qui auraient été perçues...

Pour le cdi, sauf si votre ass mat est enceinte, ou qu'elle est en arrêt de travail pour accident de travail avec vous, vous pouvez mettre fin à son contrat en respectant les délais de préavis légaux.

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Double rupture de contrat.... il y a 5 ans 4 mois #3

lionelo écrit: Bonjour à tous-tes,

J'ai mon ass mat en cdi qui est actuellement en arrêt maladie depuis deux mois et de ce fait, j'ai pris une ass mat en cdd de remplacement. Son arrêt maladie court jusqu'au 7 janvier. Je viens de recevoir un coup de fil d'une crèche pour dire qu'une place se libère et que je pouvais la prendre. Du coup, je voulais savoir comment m'y prendre pour mettre fin aux 2 contrats pour pouvoir débuter à la crèche en janvier. Pour le cdd je pense que ça pose pas de souci mais pour le cdi, dans la mesure où elle est en arrêt maladie, est-ce qu'une rupture de contrat est possible ?

Merci à tous-tes.


Bonjour

C'est justement le CDD qui est le plus difficile à rompre.
Avez vous signé un CDD.
Vous pourrez rompre le CDD à terme imprécis à la reprise de l'assmat remplacé puis que c'est la raison pour laquelle vous avez conclu le cdd. Ou à la date du terme précis.
Le cdd est très cadré.

Pour le cdi et surtout pour nous Assmat la rupture est moins difficile sauf si l'arrêt est du à un accident du travail, maladie pro ou maternité.

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Adhérente : www.unsa-assmat91.org

Double rupture de contrat.... il y a 5 ans 4 mois #4

Merci pour vos réponses. En effet il me semble qu'on est dans un cas de maladie professionnelle (à confirmer avec un certif médical je suppose ?). Du coup, comment fait-on ? Le cdd est un cdd de remplacement pour info.

Merci

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Double rupture de contrat.... il y a 5 ans 4 mois #5

  • dacia
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bonsoir
dans notre profession un CDD ne peut etre conclu que pour un remplacement
ce qui vous est demandé c'est comment vous avez rédigé le CDD en notant des dates précises au contrat = en remplacement de mme XX de telle date à telle date
ou bien en terme imprécis = en remplacement de mme XX de telle date à la reprise de mme XX

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Double rupture de contrat.... il y a 5 ans 4 mois #6

Un cdd peut être rompu avant terme si les 2 parties sont d'accord.
Ce message a reçu les remerciements de : Sitelle

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