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SUJET :

régularisation de salaire en fin de contrat il y a 9 ans 11 mois #1

Bonjour,
Je suis PE employeur d'une AM que je vais licencié en juillet ma fille rentrant à l'école à la rentrée.
pouvez vous m'aider dans le calcul de la régularisation de salaire car je ne comprends pas votre calculatrice.
Je suis en année incomplète sur 43 semaines
date de début de contrat : 26 aout 2013
date de fin de contrat : 24 juillet 2014
c'est un contrat sur 4 jours - 39h hebdomadaire à 2,91€ net/h

merci pour votre aide

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régularisation de salaire en fin de contrat il y a 9 ans 11 mois #2

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et bien tt simplement une comparaison entre les heures travaillées telles que marquées au contrat (car les heures en plus du matin ou du soir sont à rémunérer les mois où elles sont faites) et les heures payées par la mensu puisqu'il s'agit d'un lissage des heures programmées par la mensu établie sur 43 sem mais payées sur 52 sem

comme l'année complète n'aura pas été travaillé (date anniversaire le 25 aout) selon quand étaient prévues les absences de votre enf il se peut que votre AM est perçue moins en rémunération que ce qu'elle a réellement travaillé

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régularisation de salaire en fin de contrat il y a 9 ans 11 mois #3

alors en fait, on avait prévu 43 semaines travaillées sur l'année et ses congés étaient du 25 juillet au 25 aout donc logiquement toute la période couvrant la fin de contrat à la date d'anniversaire.
donc pour moi, aucune régularisation à faire.
est-ce bien cela ?

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régularisation de salaire en fin de contrat il y a 9 ans 11 mois #4

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si il n'y a eu que 43 sem travaillées à rupture ok la régul est nulle

par contre vous aurez 2 calculs pour l'acquisition des CP= le 1er au 31 mai à payer en plus du salaire de juin et 1 autre à rupture pour les CP acquis du 1er juin à rupture en tenant compte des congés acquis sur la 1ère période

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régularisation de salaire en fin de contrat il y a 9 ans 11 mois #5

merci,
par contre qu'entendez vous pour le calcul des Cp juin-juillet (à régler avec le solde de tout compte) de tenir compte des CP de la 1ère période ?
pour moi ces congés sur la 2nde période devraient être de 5j rémunérés

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régularisation de salaire en fin de contrat il y a 9 ans 11 mois #6

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les CP acquis sur l'année de réf précédente comptent dans le calcul de la 2nde année donc pour les 10% il faudra inclure les congés payés en juin(le montant trouvé par le calcul au 31 mai) et pour le maintien de salaire les sem de congés acquis qui sont assimilées à du temps de travail cf CCN et code du travail

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