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SUJET : Fin de contrat calcul conges payes annee incomplete

Fin de contrat calcul conges payes annee incomplete il y a 5 mois 1 semaine #1

  • lolypops
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Bonjour,

suite à la fin d'un de mes contrats je souhaite calculer les congès payés sur la période du 1er juin au 15 janvier (date de fin du contrat). Le contrat était en année incomplète sur 45 semaines. Hors il se trouve que je n'ai n'est pas eu l'enfant 45 semaines mais moins pour convenance personnelle des parents. Pour le calcul des congès payés est ce que je dois prendre en compte uniquement les semaines durant lesquelles les parents m'ont confié leur enfant ou bien les semaines durant lesquelles ils auraient dû d'apres le contrat me le confier?
D'après le solde de tout compte que je viens de recevoir ils indiquent 0 jours de CP, ce qui ne me parait pas correct.

Merci d'avance.

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Fin de contrat calcul conges payes annee incomplete il y a 5 mois 1 semaine #2

Les semaines d'absence prévues de l'enfant (congés sans solde et congés parents) ne donnent pas droit à CP.

Les absences non prévues payées en maintien de salaire par contre comptent comme si travaillées pour le calcul des CP.

Ben si c'est bien un contrat en année incomplète, avec les 5 semaines de congés après + les congés supplémentaires parents déduits du calcul de la mensu, il n'y a pas eu paiement de congés même si certains ont été pris par l'AM : il y a bien les congés acquis entre juin 2018 et la fin de contrat à payer. Aucun congé n'a encore été payé (sauf s'il a été rajouté 10 % tous les mois, auquel cas il faut comparer avec le calcul en maintien).

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