SUJET :

Bonjour,
Nous sommes à la date anniversaire du contrat et avec l'accord de l'assistante maternelle, nous allons faire un avenant car sur le contrat il y a nos deux filles et nous allons enlever l'une des deux. nous souhaitons également modifier les semaines de vacances à enlever de la mensualisation. Le problème c'est que cette année nous allons mettre fin au contrat en Aout car la petite rentre à l'école en septembre. Habituellement nous enlevons des semaines de vacances en octobre et décembre mais là, nous savons déjà que nous de la mettrons pas en septembre, octobre, novembre et décembre. Devons-nous enlever toutes les semaines de la fin de l'année à la mensualisation?
Merci pour votre réponse!

Bonjour,

Déjà il me semble que dès le départ, il doit y avoir 1 contrat par enfant et donc pas les 2 sur le même.

Pour le reste de ta question, je laisse la place aux spécialistes du forum.

lunanou écrit: Bonjour,

Déjà il me semble que dès le départ, il doit y avoir 1 contrat par enfant et donc pas les 2 sur le même.



Bonjour, non, un employeur = 1 contrat, pas légal d'avoir deux contrats pour un même employeur.

Sinon, pour répondre à la question principale....

Si vous proposez un avenant à votre am, vous ne pouvez pas comptez uniquement les semaines d'accueil jusqu'à la fin potentielle du contrat.

Je vous conseille de faire une simulation, pour deux cas :

l'année incomplète avec un nbre x de semaines d'accueil, mais il faut se projeter quand même sur 12 mois, car sinon celà revient à transformer un cdi en cdd. Et à la fin du contrat, il faudra calculer une régularisation éventuelle.

Soit ce serait peut-être intéressant de partir sur un contrat en année complète.
Quelle est le type de contrat actuel ?

Pour le reste de ta question, je laisse la place aux spécialistes du forum.

Les avis divergent : pour le spamaf, il faut bel et bien 2 contrats puisque c'est ce que prévoit la CCN.

S'il n'y a pas de congés décales par rapport à ceux de l'AM, c'est bien une mensu sur 52 semaines, sur 12 mois. Elle sera rompu quand bon vous semble.

Bonjour,

chez nous pole emploi demande 2 contrats, 2 lettres de ruptures, 2 fiches de paie pour une fratrie même quand les enfants "arrivent" en même temps ou "repartent" en même temps, du coup il y a ouverture des droits le cas échéant au départ du premier enfant quand ils ne partent pas en même temps. Je ne sais pas comment cela se passe dans votre secteur.

Içi, polemploi n'indemnise pas si on est toujours salarié du même employeur.... c'est assimilé à de la fraude...

Légalement quoiqu'en dise le spamaf, comme il y à eu deux arrêts cours de cassation qui confirme l'unicité de l'employeur (comme le fait pajemploi), un contrat par employeur.
Forcément pôlemploi complique tout, car réclamer 2 bs 2 contrats alors que certains n'indemnisent pas.... Je ne vois pas ... Mais bon, c'est la France...