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23 Fév 2023
Bonjour,
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SUJET :

Ass mat qui arrête le contrat sans préavis et sans courrier il y a 5 ans 2 mois #1

Bonjour
J'ai un souci. Jemploie une ass mat depuis fin août. Mon fils a été opéré et il a été absent 15 jours suite à une infection. Je l'ai appelé hier pour lui confirmer le retour de mon fils. Elle me répond qu'elle ne le prendra pas le lundi je lui dis mardi et là elle me dit non elle ne le prendra plus. Le contrat ne l'intéresse pas, etc... Notre entente n'a jamais été top car je lui ai fais souvent des remontrances.
Elle m'a dit qu'elle avait envoyé un recommandé le lundi 14 or a ce jour je n'ai toujours rien recu. Et si je ne l'avais pas appelé jaurai trouvé une porte fermée lundi. Et la je suis maintenant en galère pour mon travail.
Elle ne veut pas effectuer de préavis. Donc je me retrouve sans ass mat.... Quels sont mes recours contre elle
? Qui appelé ? Que dois-je lui payer ? Elle m'a parlé de ses CP et autre...
Merci de vos réponses. Cordialement t

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Ass mat qui arrête le contrat sans préavis et sans courrier il y a 5 ans 2 mois #2

Bonjour
Le préavis commence le jour de réception du courrier. Comme le contrat a moins d'un an, il est de 15 jours calendaires.
Si elle ne veut pas l'effectuer, elle doit vous le payer.
Mais il faut une preuve écrite de sa part.
De votre coté, pour l'absence de votre fils, lui avez vous un certificat médical qui atteste de l'absence de l'enfant durant ces 15 jours ?
Le souci, c'est que vous ne pouvez pas obliger l'assmat à demissionner. Donc si vous ne recevez pas son courrier (l'a t'elle envoyé, car depuis le 14 ???), le contrat court toujours.
Au pire, vous vous présentez chez elle lundi et comme elle refusera votre enfant, vous devrez la licencier pour abandon de poste.

De toutes façons, dans un cas comme dans l'autre, vous lui devez ses CP, son salaire de janvier moins les heures d'absence de l'enfant (si certificat), mais déduites avec le calcul de la cour de cassation, voir rubrique outils, déduction pour absences. Et faire une régularisation de salaire, c'est à dire calculer le nbre d'heures travaillées par l'assmat (selon ce qui a été défini au contrat, les absences pour votre convenance personelle doivent être payées), et comparer le salaire qu'elle a reçu avec celui qu'elle aurait du percevoir

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Ass mat qui arrête le contrat sans préavis et sans courrier il y a 5 ans 2 mois #3

Bonjour.
Concernant l'absence de mon fils oui elle a eu deux certificats medicaux envoyé par courrier.

Concernant l'assistante maternelle je n'ai reçu aucun courrier. C'est pour ça que je doute qu'elle l'ai t envoyé
Pour la régularisation je vais m'en occuper. Mais du coup elle m'a dit qu'elle avait prit un autre contrat donc plus de place pour mon fils demain. Du coup je peux avoir un recours juridique ? Auprès de qui ?
Car je me retrouve vraiment en galère. Je ne peux pas travailler et trouver une ass mat qui me convienne à moi et à mon fils et faire l'adaptation prend un peu de temps. Et je vais devoir arrêter sa scolarisation en tps. Bref beaucoup de complications lié à sa décision...

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Ass mat qui arrête le contrat sans préavis et sans courrier il y a 5 ans 2 mois #4

Bonjour,
si elle vous a envoyé un recommandé dites lui de vous montrer la preuve de dépôt . Par photo lisible par exemple

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Ass mat qui arrête le contrat sans préavis et sans courrier il y a 5 ans 2 mois #5

Bonsoir,

Surtout légalement votre "future" ancienne am n'à pas le droit d'accueillir un autre enfant, si celui çi fait dépasser ces capacités d'agrément..

Si vous lui amener votre enfant, elle doit être potentiellement en mesure de l'accueillir....... Sinon, c'est un abandon de poste.

Car rar envoyé ou non, je trouve son comportement limite.

De plus, si elle ne souhaite pas effectuer son préavis, elle vous doit donc un dédommagement égal à la durée de ce préavis..

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Ass mat qui arrête le contrat sans préavis et sans courrier il y a 5 ans 2 mois #6

Mais du coup, qu'est ce qui serait le mieux à faire pour la maman ?
Se présenter lundi et si l'assmat refuse l'enfant, lui envoyer une lettre recommandée dans la foulée en lui expliquant qu'elle se trouve licenciée pour faute, que selon la convention collective, comme elle est ne peut ou veut pas faire le préavis, elle doit indemniser le parent ?
Et bien sur, contacter la PMI cae même si celle ci ne se mèle pas des contrats et de l'administratif , le comportement de cette assmat n'est pas correct.

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