SUJET :

Bonsoir,
Je sollicite votre aide à la suite de notre décision de nous séparer de notre assistante maternelle.

Nous avons plusieurs inconnus :

1. Nous avons commencé le contrat le 02/11/18.
Nous lui avons fait signer une période de deux mois d'essais.
Nous sommes le 26/01, est-ce que si nous décidons de rompre le contrat nous lui devons ses congés payés ?
Car j'ai lu sur un site que le paiement des congés payés n'est dû qu'à partir du troisième mois révolu.

2. Si nous lui devons, comment s'effectue le calcul du montant des congés payés sachant qu'elle n'en a pris aucun et que le contrat est en année complète ?

3. Comment calculer son dernier bulletin de salaire ?
Je sèche...

Du coup, nous allons lui signifier la fin de son contrat lundi, soit le 28/01.
Le préavis de 15 jours, arrêtez moi si je me trompe, s'étale donc du 29/01 au 12/02.

Comment calculer son "salaire" du 01/02 au 12/02, sachant que je n'ai pas encore finaliser son bulletin de salaire pour le mois de janvier ?

D'avance merci pour vos réponses.

Dans l'attente de vous lire.

Bonjour,

Bien-évidemment que vous lui devez ses CP. Jamais entendu que les congés ne seraient dus qu'à partir du 3ème mois : on vous a induit en erreur.

En année complète, elle acquiert 2,5 jours par mois travaillé. Elle n'a pas encore pris de congés depuis le débit du contrat ? Si elle en as pris, les avez-vous déduits du salaire ou l'avez-vous maintenu ?

Pour janvier, salaire normal, pour février il faut faire une retenue sur salaire pour les jours non travaillés après le dernier jour de préavis :

Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois concerné = montant de la retenue par jour d'absence. Le calcul se fait à l'heure si les horaires sont différents selon les jours.

Merci pour votre réactivité Shania.

1. Ok pour les CP, le contrat débute le 02/11, donc nous lui devons des CP pour le mois de novembre+décembre+janvier = soit 7.5 jours.
Ou bien dois-je inclure le préavis dans le calcul ?

2. Si nous mettons fin à son contrat de travail dès ce lundi 29/01, le préavis sera donc de 15 jours calendaires à partir du lendemain, soit du 30/01, et s'étale donc jusqu'au 12/02.
Est-ce correct ?

3. Pour ce qui est de la retenue sur le salaire de février, si son contrat se cloture le 29/01, et son préavis le 12/02.
Je fais donc comme calcul (arrêtez moi si je me trompe) =

salaire brut mensuel / nb de jour d'accueil potentiel ce mois ci = montant de retenue par jour d'absence

Donc si son préavis s'arrête le 12/02, je compte le nombre de jours potentiels d'accueil après le 12/02,
soit le 13-14-15-18-19-20-21-22-25-26-27-28 = 12 jours

Ce qui nous fait : salaire février = salaire brut - (montant de retenue par jour x 12 jours de retenue)

Est-ce toujours correct ?

Bien cordialement,

Petit up ?

Neoflo von Elsass écrit: Merci pour votre réactivité Shania.

1. Ok pour les CP, le contrat débute le 02/11, donc nous lui devons des CP pour le mois de novembre+décembre+janvier = soit 7.5 jours.
Ou bien dois-je inclure le préavis dans le calcul ?

Bonjour, oui le préavis ouvre droit aux cp. Il faudra arrondir à l'entier supérieur pour le nbre de jours ouvrables total.

2. Si nous mettons fin à son contrat de travail dès ce lundi 29/01, le préavis sera donc de 15 jours calendaires à partir du lendemain, soit du 30/01, et s'étale donc jusqu'au 12/02.
Est-ce correct ?
Si vous présentez un courrier le lundi 28, contrat terminé le 11 février au soir, le préavis démarre lors de la première présentation du courrier rar, ou de la remise en main propre.

3. Pour ce qui est de la retenue sur le salaire de février, si son contrat se cloture le 29/01, et son préavis le 12/02.
Je fais donc comme calcul (arrêtez moi si je me trompe) =

Non, le contrat sera terminé à la fin du préavis.

salaire brut mensuel / nb de jour d'accueil potentiel ce mois ci = montant de retenue par jour d'absence

Donc si son préavis s'arrête le 12/02, je compte le nombre de jours potentiels d'accueil après le 12/02,
soit le 13-14-15-18-19-20-21-22-25-26-27-28 = 12 jours

Non, les jours potentiels d'accueil seront tous les jours d'accueil de février. Soit si accueil sur 5 jours semaines, 20 jours d'accueil potentiels.
Les jours d'absence seront les jours du 12 au 28;

Ce qui nous fait : salaire février = salaire brut - (montant de retenue par jour x 12 jours de retenue)

Est-ce toujours correct ?

Salaire brut /20 jours accueil potentiel ou total des heures potentieles = montant par jour ou par heure de retenue brute
Perso je fais par heure, c'est plus précis pour le calcul.

Total des heures d'absences x MONTANT horaire brut de la retenue = total de la déduction



Bien cordialement,

metal1988 écrit: 2. Si nous mettons fin à son contrat de travail dès ce lundi 29/01, le préavis sera donc de 15 jours calendaires à partir du lendemain, soit du 30/01, et s'étale donc jusqu'au 12/02.
Est-ce correct ?
Si vous présentez un courrier le lundi 28, contrat terminé le 11 février au soir, le préavis démarre lors de la première présentation du courrier rar, ou de la remise en main propre.

Merci pour votre réponse metal1988,

Mais j'ai encore un petit doute.

Je suis sur le site pole emploi, et lorsque je rempli l'attestation, on me demande la date de présentation du recommande, soit le mardi 29/01, le site me dit alors que le préavis commence le lendemain, soit le mercredi 30/01.

Cela va à l'encontre de ce que vous m'avancez (28/01 = 11/02 // 29/01 = 12/02)
Je suis un peu perdu.

Si je compte 15 jours calendaires à partir du 30/01, cela m'emmène jusqu'au 13/02.