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SUJET :

Indemnité il y a 5 ans 2 mois #1

Bonjour,

J'aurai besoin d'aide pour certains calculs :
- indemnité de licenciement ( arrêt maladie prolongé)
- indemnité CP
- solde de tout compte.

Voici mon contrat : (tout a été calculé par mon assmat, je sais pas mais fait c'est fait...). Donc 42 semaines en annee incomplète.
Taux horaire net : 3,15€

Contrat 22h 3j/semaine su 21/03/2017 au 02/11/2017 puis avenant.
Contrat 30h 4j/semaine du 06/11/2017 au 17/10/2018.

En arrêt maladie prolongé depuis le 18/10/2018 sans maintien de salaire ( je ne la paye plus)

Les CP sont calculés comme tel: 10% des salaires fractionnés sur 12mois.
Du 01/06/2017 au 31/05/2018 6€ cp en plus du salaire.
Du 01/06/2018 au 17/10/2018 37,49€ en plus du salaire.

Merci d'avance pour votre aide.

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Indemnité il y a 5 ans 2 mois #2

Bonjour,

Si je comprends bien, vous avez prévu au contrat de payer les congés par 12e ?

Vous avez donc calculé les congés acquis fin mai 2017 selon les 2 méthodes (maintien et 10 %) et vous avez pris le plus favorable que vous avez divisé par 12 : ça vous a donne 6 € (donc le montant total des congés acquis s'élevait à 72 €) ?

Fin mai 2018 vous avez fait les mêmes calculs sur la période juin 2017-mai 2018 et ça vous a donné 37,49 € (soit 449,88 €de cp au total).

Vous avez donc payé 5 fois 37,49 € de juin 2018 à octobre 2018. Depuis vous ne payez plus rien.

Vous mettez à présent fin au contrat mais vous lui devez encore, dans cet ordre :

- la régularisation éventuelle
- les 7/12e des congés payés acquis fin mai 2018 qui auraient été payés de novembre 2018 à mai 2019, soit 262,43 €
- les congés acquis entre juin et octobre 2018.
- l'indemnité de rupture au 1/120e des salaires perçus y compris sur la régularisation et les CP.

Comment a été calculé le salaire de novembre 2017 (normalement un avenant se fait en début de mois). Avez-vous calcule et payé la régularisation de la mensu précédente ?

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Indemnité il y a 5 ans 2 mois #3

Bonjour,

Tout d'abord merci pour réponse. C'est mon assistante maternelle qui a tout calculé. Pour les CP je n'ai pas eu le choix du maintien ou 10%, ce sont les 10% qui ont été pris dès le départ. Et pour le salaire du mois de novembre 2017, un avenant a été fait comme prévu, mais il y a eu une régularisation sur 8 mois (mars à octobre) qui a été effectuée dû à un petit souci de départ et après elle a calculé sur un nombre d'heure que je rajoutais soit 90 heures en plus sur 4 mois (novembre à février).
Ensuite, une nouvelle mensualisation m'a été calculé de Mars 2018 à Février 2019 sur le contrat 30h.

En espérant que j'ai étais assez explicite dans mon commentaire.

Cordialement

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Indemnité il y a 5 ans 2 mois #4

Si vous avez payé 10 % en plus ça change tout : vous avez donc payé des congés en avance.

Vous pouviez refuser le paiement par 10 % des le début de contrat car cela n'est pas conforme à la CCN.

Donc faites les calculs que je vous ai indiqués plus haut (vous prenez le salaire de base sans les 10 % avec éventuellement les heures complémentaires pour le calcul des congés). Et du résultant vous déduisez tous les 10 % payés en avance.

Si je comprends bien elle n'a pas fait de nouvelle mensualisation sur 12 mois de novembre 2017 à octobre 2018 ? Vous avez payé au réel ?

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Indemnité il y a 5 ans 2 mois #5

Alors je me suis peut être mal exprimé, ou alors c'est moi qui ne dois pas assimilé le maintien.

Pour les CP, il y a bien eu la règle du 10% fractionné en 12ème et payé en plus du salaire qu'à partir de juin 2017.

Et non elle m'a fait un avenant pour 4 mois uniquement et ensuite elle m'a recalculée une mensualisation sur 12 mois de Mars 2018 à Février 2019.

Je sais un peu voire même très compliqué à assimiler c'est pour ça que je m'y perds pour faire les calcul de fin de contrat.

ET autre question que je me posais, pour les indemnités de fin de contrat, pour le calcul, je prend tous les salaires avec ou sans les CP?

Merci d'avance

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