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SUJET :

Nombre de jours de cp acquis. il y a 5 ans 1 mois #1

Bonjour, j'ai un contrat qui a pour date anniversaire le 1/09/18 et qui devait se terminer le 30/08/19, soit mensualisation sur 12 mois, la maman m'a annoncé qu'elle comptait le rompre au 30/06/19. Ce contrat à ete établi pour 4 jours de travail irréguliers par semaine,
Nombre de semaines programmées : 43 (9 semaines de cp déduits dont 5 en commun avec la maman)
Nombre d'heures par semaine : 32
Taux horaires net : 3,06

La mensu calculée est la suivante :

43*32*3,06/12 = 350,88 € sur 12 mois.

Sachant que la maman est en arret jusqu'au mois de juin et qu'elle n'a pas pris tous ses congés programmés (seulement 2 au lieu de 4) pour les 2 semaines restantes est elle obligée de les prendre puisque déduits de la mensualisation ?

Quel est le nombre de jours de cp acquis depuis le 01/09/18 jusqu'au 30/06/19, sachant que je travaille sur 4 jours/semaine ?

Merci pour vos réponses.

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Nombre de jours de cp acquis. il y a 5 ans 1 mois #2

L'employeur peut rompre le contrat quand bon lui semble : il n'est pas obligé d'attendre la date anniversaire.

La mensualisation se calcule toujours sur 12 mois, même si on sait que le contrat s'arrêtera avant.

Non l'employeur n'est pas obligé de prendre ses congés décales avant la fin du contrat.

Quand un contrat en année incomplète est rompu avant les 12 mois, il faut calculer la régularisation éventuelle, ce qui consiste à comparer le salaire dû pour les jours prévus comme travailles avec les mensualisations perçues (hors heures complémentaires et hors congés payés).

Donc si vous n'avez pas perçu le salaire correspondant à ce que vous avez travaillé (les absences non preuves de l'enfant compte comme si travaillé), l'employeur vous doit la différence. S'il y a un trop perçu cela reste en votre faveur.
Ce message a reçu les remerciements de : Limoges87

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Nombre de jours de cp acquis. il y a 5 ans 1 mois #3

Et pour les congés, en année incomplète, c'est 2,5 jours ouvrables par 4 semaines travaillées.
Ce message a reçu les remerciements de : Limoges87

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Nombre de jours de cp acquis. il y a 5 ans 1 mois #4

Bonjour, merci d'avoir pris le temps de me lire, et d'avoir apporté les réponses à mes questions.

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