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SUJET :

calcul des CP il y a 9 ans 11 mois #1

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis le 20 février 2012 sur une durée de 42 semaines travaillées.

La mensualisation est calculée sur 47 semaines car les congés payés sont inclus dedans, elle fait partie d'une association qui procède comme cela.

Je mets fin au contrat le 31 mai 2014.

Il lui reste 10 jours de congés qu'elle n'a pas pris .

Le RAM m'a dit de faire le calcul au dixième, mon assistante maternelle me dit qu'elle veut que ses congés soient rémunérés selon le
maintien de salaire.
Pour elle je dois faire: salaire horaire brut (5.09) x nbre d'heure par jour (10h) x 10j
Est ce le bon calcul?

Le RAM ne répond pas et j'aimerai régler ça au plus vite

j'espère avoir été claire

Merci d'avance

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calcul des CP il y a 9 ans 11 mois #2

Bonjour.
Concernant la mensualisation en année incomplète, les CP ne sont pas inclus dedans. Vous auriez du calculer la mensu sur 42 semaines et non 47.
Les CP sont calculés tous les 31 mai avec la méthode des 10% ET du maintien de salaire. Vous devez retenir la méthode la plus avantageuse pour votre ass mat et c'est souvent le maintien de salaire.
Donc recalculez votre mensu.
Calculez période de référence par période de référence les CP.
Comparez avec ce qui a déjà été versé à votre ass mat et versez lui la différence si elle est à son avantage.

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Mon blog sur ma profession d'assistante maternelle : www.christelassmatguignen.com/
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calcul des CP il y a 9 ans 11 mois #3

Mouche écrit: Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis le 20 février 2012 sur une durée de 42 semaines travaillées.

La mensualisation est calculée sur 47 semaines car les congés payés sont inclus dedans, elle fait partie d'une association qui procède comme cela.


Je rajouterais par rapport à la réponse de Dauphin que cette association donne des infos érronées. En effet, même si en temps, nous avons droit à 5 semaines de congés par an, en année incomplète la première année nous n'avons pas acquis 30 jours de cp. Donc vous lui avez payé plus de congés que ceux auquels elle pouvait prétendre.
Votre mensualisation n'est pas bien calculée.
Les congés se calculant à part en année incomplète, et la méthode du maintien de salaire est bonne par rapport aux calculs ci-dessous ,mais UNIQUEMENT à hauteur des jours OUVRES acquis.

Il faut refaire vos calculs par période de référence, à mon sens, plus de congés ont été payés que ceux acquis;

Je mets fin au contrat le 31 mai 2014.

Il lui reste 10 jours de congés qu'elle n'a pas pris .

Le RAM m'a dit de faire le calcul au dixième, mon assistante maternelle me dit qu'elle veut que ses congés soient rémunérés selon le
maintien de salaire.
Pour elle je dois faire: salaire horaire brut (5.09) x nbre d'heure par jour (10h) x 10j
Est ce le bon calcul?

Le RAM ne répond pas et j'aimerai régler ça au plus vite

j'espère avoir été claire

Merci d'avance

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