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SUJET : Modification du nombre de semaines de garde

Modification du nombre de semaines de garde il y a 2 semaines 1 jour #1

  • Mjo38
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Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis 2 ans pour garder mon fils, contrat en année incomplète sur 45 semaines. A la rentrée, il va aller à l'école et il ira à la garderie matin et soir car nous n'habitons pas dans la même ville que notre assistante maternelle et cette ville nous a refusé une dérogation scolaire qui aurait pu nous permettre de faire un contrat en périscolaire.

Nous allons avoir un deuxième enfant et nous voulons garder la même assistante maternelle avec qui tout se passe très bien.

Nous aimerions que notre fils puisse être gardé par notre assistante maternelle une partie des vacances scolaires plutôt qu'il aille au centre aéré (ça lui permettra de revoir sa nounou et d'être avec le bébé). Notre assistante maternelle serait d'accord. Il s'agirait de 8 semaines par an. Le nombre d'heures et de jours par semaine resterait inchangé.

Comment faut-il procéder :

1) Faire un avenant passant de 45 semaines à 8 semaines ?

2) Faire une rupture de contrat au 31 août puis un nouveau contrat CDI pour 8 semaines au 1er septembre (ou à la date du premier jour de garde aux vacances de Toussaint s'il faut un délai avant de réembaucher la même assistante maternelle) ?

3) Faire un CDD à chaque période de garde (Toussaint, hiver, printemps et été) ?

Je vous remercie d'avance pour vos conseils.

Bien cordialement

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Modification du nombre de semaines de garde il y a 2 semaines 1 jour #2

Bonsoir
Il n'y a pas de rupture du contrat de travail, donc il faut faire un avenant avec le calcul de la novelle mensualisation
Ce message a reçu les remerciements de : Mjo38

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Modification du nombre de semaines de garde il y a 2 semaines 1 jour #3

bonsoir
attention les CP s'acquièrent par employeur et non par enf de la fratrie en accueil
donc pour 8 sem d'accueil par an il faudra payer à votre AM autant de congés que ceux acquis avec votre autre enf accueilli sur 45 sem

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Modification du nombre de semaines de garde il y a 2 semaines 23 heures #4

  • Mjo38
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Merci pour votre réponse.

Actuellement pour mon contrat de 45 semaines (celui qui passera à 8 semaines), je paye pour les congés payés environ 700 euros en une fois en juin.

Si j'ai bien compris, on reste sur le nombre de jours de congés payés acquis sur la base du contrat à 45 semaines même s'il n'y a plus que 8 semaines travaillées et je paye 700 euros et je paye de nouveau 700 euros pour le nouveau contrat à 43 semaines puisque c'est le même nombre de jours de congés acquis car employeur unique. C'est bien ça ?
(les montants seront réactualisés en fonction du nouveau taux, je compare bien les deux méthodes, les 700 euros c'est juste pour que je visualise mieux)

Je vais devoir revoir mon budget car je pensais que c'était en proportion de chaque contrat et là pour celui à 8 semaines, le montant devient élevé et je n'avais pas pris ça en compte, je ne sais pas si ça va passer financièrement pour moi.

Je vous remercie pour votre aide.

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Modification du nombre de semaines de garde il y a 2 semaines 23 heures #5

bonjour
oui si vous poursuivez le contrat en CDI les congés s'acquérant par employeur et non par enf ce sont les congés acquis pour l'enf accueilli 45 sem qui seront pris en compte
c'est pk dans votre cas il me semble plus judicieux de faire un contrat occasionnel pour l'enf scolarisé avec fin de contrat et tous les papiers (solde de tout compte, volets ASSEDIC) à chaque vacance
Ce message a reçu les remerciements de : Mjo38

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Modification du nombre de semaines de garde il y a 2 semaines 22 heures #6

  • Mjo38
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Merci pour votre conseil et votre aide.

On va étudier tout ça et voir avec notre assistante maternelle.

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