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SUJET :

Démission et calcul des indemnités de CP il y a 9 ans 11 mois #1

J'accueillais un enfant :
30,5h * 2,5semaines (vacances) + 3h (mercredi)* 30,5 semaines (pendant l'école) soit 14,60h/mois.
Taux horaire 5,05 brut
Pendant les vacances scolaires: lundi 2h30; mardi jeudi et vendredi 8h00 et mercredi 4h00.
Pendant l'école le mercredi : 3h00
De juin 2013 au septembre 2013 inclus.
Du 1er juin au 30/09: 12 semaines travaillées.

Le 31 mai 2013 arrive le petit frère:
34h * 34,50 semaines + 30,50h * 5 semaines (pendant les vacances scolaires) soit 110,46 h/mois.
Taux horaire 5,11 brut.
Pendant l'école lundi 2h30, mardi mercredi jeudi et vendredi 8h00
Pendant les vacances lundi 2h30, mardi jeudi et vendredi 8h00 et mercredi 4h00.
Du 1 er juin2013 au fin mai 2014: 38 semaines travaillées.

Je prends mes congés pendant les vacances scolaires.

J'ai fait mon calcul avec les 10% pour les CP.
Mais avec le calcul de la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé (page 295 du statut 2013), j'ai une grosse différence et l'employeur n'est pas d'accord.

Pouvez vous vérifier mon calcul?
Pour obtenir 6.1h/semaine, je fais 30.5h/5 jours.


1er enfant:
12 semaines/4*2.5= 7.5 jours acquis arrondi à 8 jours.
+ 4 jours enfants moins de 15 ans
12 jours * 6 /5j/sem = 12/6*5= 10 jours ouvrés.
jours ouvrés* nbr heure/j * taux horaire : 10* 6.1 * 5.05 = 308.50 euros brut.

2eme enfant
38 sem/4*2.5 = 23.75 jours acquis ouvrables arrondi à 24 jours
+ 4 jours enfants moins de 15 ans
28* 6/5= 23.33 jours ouvrés arrondis à 24j
24 * 6.1*5.11= 748.10 euros brut

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Démission et calcul des indemnités de CP il y a 9 ans 11 mois #2

Vous êtes en année incomplète, il ne peut pas y avoir des demi-semaines....
Soit la semaine est complète, soit elle ne l'est pas, et il faut différencier les semaines à X heures, des semaines à Y heures çà c"est le premier point.
2eme point,
Si vous accueillez les enfants pendant les périodes scolaires, il faut prendre comme base de calcul effectivement les horaires que vous auriez pratiqué pendant les vacances.


Et troisième point le nombre de jours acquis avec le second doit être identique au nombre de jours acquis avec le premier car il y à unicité de l'employeur....
Donc 24 jours pour les deux enfants, à calculer pour la rémunération selon le volume horaire de chaque enfant.

Ca va faire sauter les parents encore plus au plafond mais c'est LEGAL.

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Démission et calcul des indemnités de CP il y a 9 ans 11 mois #3

Lunallena écrit: J'accueillais un enfant :
30,5h * 2,5semaines (vacances) + 3h (mercredi)* 30,5 semaines (pendant l'école) soit 14,60h/mois.
Taux horaire 5,05 brut
Pendant les vacances scolaires: lundi 2h30; mardi jeudi et vendredi 8h00 et mercredi 4h00.
Pendant l'école le mercredi : 3h00
De juin 2013 au septembre 2013 inclus.
Du 1<sup>er</sup> juin au 30/09: 12 semaines travaillées.

Le 31 mai 2013 arrive le petit frère:
34h * 34,50 semaines + 30,50h * 5 semaines (pendant les vacances scolaires) soit 110,46 h/mois.
Taux horaire 5,11 brut.
Pendant l'école lundi 2h30, mardi mercredi jeudi et vendredi 8h00
Pendant les vacances lundi 2h30, mardi jeudi et vendredi 8h00 et mercredi 4h00.
Du 1 er juin2013 au fin mai 2014: 38 semaines travaillées.

Je prends mes congés pendant les vacances scolaires.

J'ai fait mon calcul avec les 10% pour les CP.
Mais avec le calcul de la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé (page 295 du statut 2013), j'ai une grosse différence et l'employeur n'est pas d'accord.

Pouvez vous vérifier mon calcul?
Pour obtenir 6.1h/semaine, je fais 30.5h/5 jours.

1<sup>er</sup> enfant:
12 semaines/4*2.5= 7.5 jours acquis arrondi à 8 jours.
+ 4 jours enfants moins de 15 ans
12 jours * 6 /5j/sem = 12/6*5= 10 jours ouvrés.
jours ouvrés* nbr heure/j * taux horaire : 10* 6.1 * 5.05 = 308.50 euros brut.

2eme enfant
38 sem/4*2.5 = 23.75 jours acquis ouvrables arrondi à 24 jours
+ 4 jours enfants moins de 15 ans
28* 6/5= 23.33 jours ouvrés arrondis à 24j
24 * 6.1*5.11= 748.10 euros brut



Par contre comme vos horaires sont irréguliers, je ne ferais pas de moyenne, mais un total semaines, 24 jours représentant 4 semaines de cp.
Soit 30.50 X 4 S X 5.11 = 623.42€ et 30.50 x 4s X 5.05 = 616.10€

J'aimerais l'avis des collègues là dessus...

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Démission et calcul des indemnités de CP il y a 9 ans 11 mois #4

metal1988 écrit:

Lunallena écrit: J'accueillais un enfant :
30,5h * 2,5semaines (vacances) + 3h (mercredi)* 30,5 semaines (pendant l'école) soit 14,60h/mois.
Taux horaire 5,05 brut
Pendant les vacances scolaires: lundi 2h30; mardi jeudi et vendredi 8h00 et mercredi 4h00.
Pendant l'école le mercredi : 3h00
De juin 2013 au septembre 2013 inclus.
Du 1<sup>er</sup> juin au 30/09: 12 semaines travaillées.

Le 31 mai 2013 arrive le petit frère:
34h * 34,50 semaines + 30,50h * 5 semaines (pendant les vacances scolaires) soit 110,46 h/mois.
Taux horaire 5,11 brut.
Pendant l'école lundi 2h30, mardi mercredi jeudi et vendredi 8h00
Pendant les vacances lundi 2h30, mardi jeudi et vendredi 8h00 et mercredi 4h00.
Du 1 er juin2013 au fin mai 2014: 38 semaines travaillées.

Je prends mes congés pendant les vacances scolaires.

J'ai fait mon calcul avec les 10% pour les CP.
Mais avec le calcul de la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé (page 295 du statut 2013), j'ai une grosse différence et l'employeur n'est pas d'accord.

Pouvez vous vérifier mon calcul?
Pour obtenir 6.1h/semaine, je fais 30.5h/5 jours.

1<sup>er</sup> enfant:
12 semaines/4*2.5= 7.5 jours acquis arrondi à 8 jours.
+ 4 jours enfants moins de 15 ans
12 jours * 6 /5j/sem = 12/6*5= 10 jours ouvrés.
jours ouvrés* nbr heure/j * taux horaire : 10* 6.1 * 5.05 = 308.50 euros brut.

2eme enfant
38 sem/4*2.5 = 23.75 jours acquis ouvrables arrondi à 24 jours
+ 4 jours enfants moins de 15 ans
28* 6/5= 23.33 jours ouvrés arrondis à 24j
24 * 6.1*5.11= 748.10 euros brut



Par contre comme vos horaires sont irréguliers, je ne ferais pas de moyenne, mais un total semaines, 24 jours représentant 4 semaines de cp.
Soit 30.50 X 4 S X 5.11 = 623.42€ et 30.50 x 4s X 5.05 = 616.10€

J'aimerais l'avis des collègues là dessus...


En théorie on ne fait pas de moyenne on calcul comme on avait travaillé sur ce laps de temps ou les 10 %

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