SUJET :

Bonjour,
suite a son congé maternité mon assistante maternelle m'a transmis il y a un mois un courrier m'informant de sa prise de congé parental.
(Pendant son congé mat j'ai du confier ma fille a une autre assistante maternelle pour assurer la garde sa garde en periscolaire.)
Nous en avions discuter avant qu'elle soit en arret et elle prend son congé parental afin que je puisse la licencier sans problème car je n'aurais plus besoin de ses services.
je voudrais donc savoir si je dois lui faire un courrier de licenciement et quelles sont les indemnités que je dois lui verser.
merci a vous tous pour votre aide.
TataDel

Vous pouvez la licencier des la fin du congé de maternité, sans préavis, puisqu'elle ne reprend pas le travail.

Il faudra lui payer la régularisation éventuelle, l'indemnité compensatrice de CP, éventuellement l'indemnité de rupture si plus d'un an.

Merci pour votre aide Shania,

j'aurai juste besoin que vous me précisiez, si vous le pouvez, ce que vous appelez la régularisation éventuelle.

C'est pour le cas où vous avez une mensu année incomplète (sur moins de 47 semaines). Si c'est sur 52 semaines, pas besoin, sauf si c'est un contrat à périodes d'accueil variables.

Ça consiste à comparer le salaire dû pour les heures effectuées (sans remettre en cause les termes du contrat) avec les mensualisations perçues. En année incomplète, le salaire est lissé, mais ce n'est pas le cas pour les heures qui peuvent déjà avoir été en grande partie effectuées (donc une partie n'est pas encore couverte par la mensu, et l'employeur doit donc payer ces heures. Un trop perçu en revanche reste en sa faveur.

merci beaucoup