Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET :

Droits sur fin de contrat en année incomplète il y a 5 ans 1 semaine #1

Bonsoir, j'ai débuté un contrat en année incomplète le 4/07/2017 sur 46 semaines à 33 heures par semaines. Mensu à 16 jours/mois, taux horaire 2.80 net. A partir de juin 2018, les parents m'ont versé 10% pour les congés Annuels. En août 2018, j'ai pris 3 semaines de congés annuels et en décembre 2018 1 semaine. Je dois prendre une semaine en avril 2019.
Le contrat va se terminer fin juillet ou fin aôut 2019.
Mes questions sont à quelle date le préavis doit-il être posé ? Il me semble qu'il ne peut pas y avoir de cumul ? Si le préavis est posé pour fin juillet, ai-je droit à des congés annuels au titre de 2018/2019 et dans ce cas puis-je les poser en juillet et finir en fin de ce mois ? Les indemnités compensatrices seront-elles bien calculées sur les mois faits à compté de juin 2019 et comment sera calculée ma fin de contrat ?

Merci pour votre aide.

Connexion pour participer à la conversation.

Dernière édition: par Doud.

Droits sur fin de contrat en année incomplète il y a 5 ans 1 semaine #2

Fin mai 2018 vous avez bien calculé les congés selon les 2 méthodes (maintien et 10 %) ? Les 10 % étaient plus favorables que le maintien ? Et ils vous ont payé ce montant en une fois en juin ?

Les parents peuvent terminer le contrat quand ils le souhaitent. Mais le préavis ne peut être posé sur les congés.

Vous avez bien donne vos dates de congés à vos employeur le 1er mars ?

Connexion pour participer à la conversation.

Droits sur fin de contrat en année incomplète il y a 5 ans 1 semaine #3

Non, les parents m'ont versé 10% à partir de juin et ceci chaque mois.
Je n'ai pas encore posé mes congés annuels.. Je souhaitais les prendre à partir sz début aout mais je ne sais pas quand terminer le contrat, du coup puisque ça ne peut pas se prendre sur le mois du préavis. Dans ce cas, comment procéder ? ca vuet dire que si le préavis est posé fin juillet pour une fin de contrat fin aout, ce n'est pas possible de prendre mes congés à cette date ? Et donc j'ai droit à des congés ?

Connexion pour participer à la conversation.

Droits sur fin de contrat en année incomplète il y a 5 ans 1 semaine #4

Bon alors tout est faux !

Il faut tout reprendre et faire les bons calculs puis en déduire les 10 % déjà versés (en espérant qu'il n'y ait pas de trop perçu).

Pour les congés, vous avez obligation de donner les dates de congés au 1er mars chaque année.

Une fois ces dates posées (qui sont les mêmes pour tous vos employeurs) vous ne pouvez plus les changer (faudrait l'accord de tous les employeurs).

C'est à l'employeur de voir quand il veut terminer le contrat : soit avant vos congés, soit après vos congés. Le préavis peut être posé à cheval sur les congés.

Fin mai vous devez aussi calculer les congés acquis entre juin 2018 et mai 2019. Et à la fin du contrat les congés acquis de juin 2019 à la fin du contrat.

Attention aussi au préavis : si la lettre de rupture est envoyée avant le 4 juillet, vous avez 15 jours de préavis. S'il est envoyé après le 4 juillet, ce sera un mois et vous aurez droit à l'indemnité de rupture.

Connexion pour participer à la conversation.

Droits sur fin de contrat en année incomplète il y a 5 ans 1 semaine #5

Merci Shania, je vais essayer de recalculer tout ça même si j'avoue ne pas tout comprendre :(

Connexion pour participer à la conversation.

Droits sur fin de contrat en année incomplète il y a 5 ans 1 semaine #6

Bonjour

Pour la rémunération des cp,comme vous avez bien calculé à N+1, il ne devrait pas y avoir de trop peru, mais plutôt un manque que l'employeur devra régulariser, puisque la comparaison avec le maintien de salaire n'à pas été faite..

Du début du contrat, jusqu'au 31 mai 2018, vous additionnez toutes les semaines travaillées.

XX semaines X 2.5/4 = total des jours ouvrables acquis.

Total des jours X nbre d'heures accueil hedbo / 6 X TAUX Horaire brut = rémunération des cp en maintien de salaire;

C'est la plupart du temps plus favorable.

Sur 46 semaines, au mois de mai prochain, vous devriez avoir acquis au moins 30 jours ouvrables... Soit en cp plus que la mensu.
Ouille çà va faire maL
Et à la fin du contrat, régularisation de salaire à calculer..
Ce message a reçu les remerciements de : Doud

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2