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SUJET :

Rupture de contrat et calcul des congés payés acquis en année incomplète. il y a 4 ans 11 mois #1

Bonjour, je me sépare de mon assistante maternelle et j'aurai besoin d'un coup de pouce pour calculer ses congés payés pour le solde de tout compte. Le contrat a débuté le 7 mai 2018, 4 jours d'accueil, 42h par semaine. Le nombre de semaines d'accueil prévu était de 45 semaines mais seulement 38 ont été faites. Elle a aussi 2 enfants de moins de 15ans, je crois avoir lu que ça comptais dans les calculs. La date de rupture de contrat est le 31 mars j'ai cherché partout sur internet je suis perdue dans les calculs. Et surtout comment déclarer ces congés acquis et la somme sur pajemploi ? merci d'avance de m'éclairer.

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Rupture de contrat et calcul des congés payés acquis en année incomplète. il y a 4 ans 11 mois #2

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Bonjour
il y avait un 1er calcul à faire au 31 mai 2018 cela a-t-il été fait?
du 7 mai au 31 mai 4 sem donc 2,5j ouvrables arrondi à 3j + 4j enf à charge = 7j ouvrables acquis ce qui fait 52,50h qui auraient du etre payées en plus de la mensu de juin
à date de rupture 38 sem travaillées + 1, 25 sem assimilées (congés acquis assimilés à du temps de travail) soit 39,25 sem X 2,5j /4 = 24,53 arrondi à 25j + 4j enf à charge = 29j ouvrables si elle ne travaille pas le samedi cela correspond à 5 sem de CP acquises donc 42h X 5sem à payer

et à chaque fois on compare avec les 10% et on paye la méthode la plus favorable

pour déclarer c'est simple vous avez une case CP où vous notez le nbre de jours ouvrables de CP ré&munérés et vous rajoutez les heures correspondantes aux heures mensualisées
Ce message a reçu les remerciements de : Mimiedu44

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Rupture de contrat et calcul des congés payés acquis en année incomplète. il y a 4 ans 11 mois #3

merci pour le renseignement, j'avance mieux, par contre les 38 semaines travaillées comprenaient le mois de mai 2018. Du coup je dois retirer les 4 semaines du mois de mai pour faire le calcul. Par contre le 1,25 vous l'avez trouvé comment ? pour le mois de mai 2018 je vais appeler pajemploi pour faire la rectification et payer à la nourrice, c'est pas facile quand on y connait pas grand chose, comme c'était le premier mois je me suis pas posé la question.

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Rupture de contrat et calcul des congés payés acquis en année incomplète. il y a 4 ans 11 mois #4

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les 1,25 correspondent à 1 sem et 1j de CP acquis car travaillant 4j par sem on divise par 4

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