SUJET :

Bonjour
J'emploie une assistante maternelle qui n'a pas voulu accueillir mon enfant malade pendant deux jours en février...ce que je comprends...Comme c'était à sa demande de ne pas prendre mon enfant je ne lui ai pas présenté le certificat médical dans les 48 heures que j ai quand même fait établir d autant plus que le lundi où elle devait accueillir ma fille elle m envoit un sms à 20h dimanche soir pour me dire que son fils est souffrant donc pas d accueil pour ma fille ... on etait à 72 h donc ...Je lui ai déduit les deux jours d'absence de mon enfant sur la paye de février mais elle me les réclame sur la paye de mars or , son syndicat et la DIRECCTE me disent qu'à partir du moment où il y a certificat médical, 48 heures ou non , on ne maintient pas la paye (cass. soc., 24 janv. 2008, n° 06-45.321, n° 122 F – P).
je lui ai fourni toutes ces informations mais elle me dit que si je ne la paye pas , elle met un terme au contrat... quand on s est revu elle ne m´a plus parlé de rupture mais elle m envoit un sms pour me dire que lundi elle prend un congé pour raison familial et que je le deduise de ses conges payés ... y a t il un delai minimum pour prevenir ou non de la prise de congé?d'autant plus que je n'ai aucun mode de garde et qu il est trop tard pour demander l autorisation d abséce à mon employeur et qu elle ne me fournira aucun justificatif probablement... un recommandé de sa part m attend que je dois chercher lundi , si c est une lettre de démission comment faire si elle passe son temps à me dire qu'elle ne peut pas accueillir ma fille des jours a droite a gauche pendant le préavis, je devrais payer deux mode de garde? son preavis plus la nouvelle nounou?
merci d´avance !

Bonsoir
S'il vous lui présenter un certificat médical, vous êtes en droit de lui déduire les journées. Le délai de 48h n'existe plus, effectivement. Sauf s'il y a une clause particulière dans votre contrat.....
De plus, vous avez un sms comme quoi elle ne peut accueillir vore enfant lundi, journée à déduire aussi.
Pour son absence pour raison familiale, tout dépend: s'il sagite d'un décès, ou d'un accident ou maladie soudaine de l'un de ses proches, on ne peut pas le prévoir à l'avance.
Vous devez avoir un délai de prévenance indiqué au contrat. S'il n'est pas respecté, il faudrait qu'elle puisse vous donner un justificatif.
Mais pour votre problème pour trouver un autre moyen de garde, dîtes vous bien que c'est le genre de chose auquel il faut penser: si l'assmat est malade, elle ne peut pas non plus le savoir longtemps à l'avance..............
Si c'est sa lettre de démission, le préavis débutera au moment ou vous aurez la lettre.Il sera de 15 jours si le contrat a moins d'un an, ou d'un mois si contrat d'au moins 1 an.
Les jours d'absence qu'elle aura seront à déduire. Vous n'aurez pas 2 assmat à payer. Par contre, si vous décidez de mettre votre enfant ailleurs, vous devrez la payer quand même. Sauf s'il est écrit sur sa lettre de démission qu'elle refuse de faire le préavis. Mais cela m'étonnerit car dans ce cas, c'est elle qui vous le devrait.

Vous ne pouvez pas faire grand chose si elle est absente de façon récurrente.
Vous pouvez toujours invoquer l'abandon de poste, mais si elle a déjà donner sa démission, ça ne changera rien pour vous.
Je vous conseille de prévoir des solutions de secours pour la période du préavis, je sens que cette fin de contrat va être problématique.
N'oubliez pas de tout faire dans les règles et dans le respect de la loi pour éviter qu'elle ne vous emmène aux prud'hommes.
Même si c'est elle qui met fin au contrat, il faudra lui payer ses CP, en comparant les 2 méthodes de calcul, voir s'il n'y a pas une régularisation de salaire: comprarer les heures travaillées (sans remettre en cause le contrat, c'est à dire compter les absences de l'enfant pour votre convenance perso comme du temps de travail), avec le salaire qu'elle a reçu et celui qu'elle aurait du recevoir; et lui remettre ses papiers de fin de contrat: certificat de travail, solde de tout compte

Bonjour,

pour le délai de remise du certificat médical le délai de 48 heures n'est plus de mise, il y a une jurisprudence à ce sujet comme on vous l'a dit, par contre il est à remettre dans un délai raisonnable (au moment de la paie en question par exemple). Votre AM a donc bien tord.

Pour l'absence de lundi cette journée est à déduire (gardez bien son SMS comme preuve que c'est elle qui a posé une journée) car il ne peut pas s'agir d'un CP les dates de ceux-ci vous ayant normalement été communiquées avant le 1^er mars.
Bien sûr s'il s'agit d'un jour prévu par la législation comme payé (décès d'un parent proche notamment) vous devrez maintenir son salaire.

S'il s'agit d'une lettre de démission c'est la date à laquelle la lettre a été présentée chez vous la première fois (même si vous n'étiez pas présente) qui fixe le départ du préavis pas la date à laquelle vous irez la chercher à la poste. Il peut aussi tout simplement s'agir d'une lettre de mise en demeure pour vous demander le paiement des 2 jours où votre enfant était malade.

Pour d'éventuelles absences durant le préavis vous n'aurez pas à la payer si les absences sont de son fait (sauf cas prévus par la loi comme signalé ci-dessus), par contre si pour des raisons d'organisation ou par choix personnel vous ne lui confiez pas votre enfant sur des jours où elle était disponible pour accueillir votre enfant vous devrez lui régler les jours en question.

Bon courage pour cette (éventuelle) fin de contrat.

merci pour vos réponses très complètes, , je vais tout faire dans les règles mais je ne vais pas continuer le contrat... soit c'est une lettre de démission soit je la licencierai mais m enquiquiner pour ces deux jours où elle n'a pas voulu me la prendre, alors que j'ai cherché une clause dans le contrat ( il n'y en a aucune qui parle de ne pas accueillir si maladie contagieuse) et apres insister pour le paiement alors qu'elle sait que j'ai un certificat et jouer sur ces 48h ça me fatigue ...

Pour certaines pathologies et afin de préserver la santé des autres enfants en accueil certaines PMI nous demandent comme en crèche de ne pas accueillir un certain nombre de jours l'enfant malade (il existe une liste des maladies ainsi qu'une durée d'éviction prévue mise en place par le ministère de la santé).
Par contre sans clause spécifique au contrat les jours d'absence pour maladie sont à déduire à moins que vous ayez déjà utilisé le nombre de jours maximum que l'on peut déduire par an (10 sauf clause spécifique au contrat).

coucou
en fait c etait bien une lettre de démission , et ce lundi comme je n'ai pas accepté l'absence ( pas de justificatif rien) je me suis presentee au domicile mais personne... donc absence injustifiée pendant préavis