SUJET :

Bonsoir,

Je recherche une personne pour m'aider dans le calcul de l'indemnité de congés payés à devoir à mon assmat lors de la fin de contrat; voici les détail et les questions.
Elle est en ANNEE COMPLETE et nous n'avons jamais fait de régularisation depuis le début de contrat en 2016.

1) 20/06/2016-31/05/2017 : 28j acquis - 12j pris = 16j restants
01/06/2017-31/05/2018 : 30j acquis - 22j pris = 8j restants
01/06/2018-12/04/2019 : 22j acquis - 12 pris = 10 restants (seulement 22j acquis car maladie de l'assmat et fin de contrat le 12 avril)

Au total il reste 34j de CP, mais je ne comprends pas si les CP restants de 2016/2017 sont annulés ou pas car si je relis les textes les CP acquis sont ceux de la période 2017/2018 et ceux en cours d'acquisition sont ceux de la période 2018/2019 ?
Pour info l'assmat est multi-employeurs et a toujours décidé de la pose de ses CP, je ne sais pas pourquoi elle n'a pas pris tous ses jours acquis depuis le début du contrat.

2) Elle accueille mon enfant 3j par semaine, 8h par jour, taux horaire net de 4.58€
Si j'applique la méthode du maintien de salaire, cela donne :
34j de CP / 6 x 3j d'accueil = 17 jours
17j x 8h x 4.58€ = 622.88

Est ce que cela est correct ? Car on m'a parlé du prix d'une journée de CP (difference entre le salaire mensualisé calculé sur 52 semaines et celui calculé sur 47 semaines) mais je ne comprends pas à quoi cela sert ?

3) Concernant la méthode au 1/10e je ne comprends pas sur quelle période l'appliquer car on parle d'année de référence mais si je prends l'année 2018/2019 alors ce n'est pas une année complète car le contrat se termine le 12 avril, et l'assmat a eu une période de maladie et de maternité donc zéro salaire versé lors de ces évènements.
Est ce que la formule est bien : [(salaires net de l'année de ref x 10%) / cp acquis] x cp restants ?
Et comment l'appliquer ici ?

Merci d'avance

L'AM doit prendre 5 semaines de congés au cours des 12 mois. Elle doit prendre les mêmes congés pour tous ses employeurs.

Elle a commencé le 20 juin 2016 et n'a pris que 12 jours de congés entre cette date et le 31 mai 2017 ? Et donc vous aussi (puisqu'en AC mes congés sont pris en même temps) ?

Idem du 1^er juin 2017 au 31 mai 2018 elle n'a pris que 22 jours de CP et donc vous aussi ?

Si elle a plusieurs employeurs, elle doit donner les dates de ses 5 semaines de congés au 1^er mars de chaque année. Donc elle devait déjà connaître ses dates quand elle a signé le contrat avec vous en juin 2016 : vous en a-t-elle parle ? Et ensuite au 1^er mars 2017 vous a-telle donne ses dates ? Idem au 1^er mars 2028 ?

Bonjour

Oui c’est correct l’assmat n’a pris que les jours mentionnés.
A la signature du contrat en juin 2016 elle nous a donné les dates de ses cp jusqu’à avril 2017.
Puis en mars 2017 elle nous a donné les dates de ses cp jusqu’à décembre 2017 et en janvier 2018 elle nous a donné les dates jusqu’à décembre 2018.
J’avoue qu’elle n’a pas appliqué la période 1^er juin au 31 mai pour la pose et le calcul des cp mais j’ai exactement la même chose avec mon employeur donc je n’ai pas fait attention au total des cp sur la période de référence.

Concernant ses cp, la seule fois où j’ai tenté d’en discuter avec elle au niveau des dates qu’elle prenait, la discussion a tourné court et elle m’a bien fait comprendre que c’est elle qui décidait et qu’on avait rien à dire donc je n’ai jamais questionné la quantité de cp posés ni pourquoi elle ne les prenait pas tous. Je suis au courant des règles des cp mais je ne pouvais pas l’obliger à les prendre et les deux autres parents employeurs non plus.