SUJET :

Bonjour,

J’aurais besoin de votre aide. Mon enfant va rentrer à l’école en septembre. J’ai une assistante maternelle en année incomplète. C’est la première fois que j’en emploi une et pour elle c’est la première fois qu’elle accueille en année incomplète.
La question que je me pose est à quelle date je dois lui annoncer la rupture de son contrat par écrit (oralement elle le sais déjà). Je ne sais pas s’il faut faire en fonction des semaines d’absence et congés restantes ou pas, sachant qu’il reste au total 11 semaine d’accueil effectif si on enlève les congés qu’elle va prendre et les semaines d’absence planifiées.

Quand dois je lui faire le courrier de rupture?

Souhaitant faire les choses correctement, je vous remercie par avance de votre aide

bonjour
il fau dans votre préavis que vous preniez en compte sa période de congés car un préavis ne peut s'effectuer sur des congés payés
ensuite en année incomplète vous aurez une régul à calculer donc faites des simulations sur ce site dans outil pour voir à quelle période il vaut mieux rompre le contrat pour ne pas trop avoir à payer en régul
car vu que jusqu'en sept vous dites qu'il ne reste plus que 11 sem d'accueil alors qu'il reste 4 mois c'est que la majorité des heures ont été travaillées (mais pas payées) car les sem d'absence de votre enf et les congés de l'AM se situent en majorité sur ces derniers mois

les contrats sur 36 sem d'école sont dans le même cas de figure début juillet toutes les heures ont été travaillées pour un contrat commencé en sept mais seuls 10 mensu ont été versées, pour cet employeur il vaut mieux rompre le contrat au 31 aout ainsi toutes les heures auront été payées et il perçoit 2 aides CAF de plus qu'en rompant le contrat fin juin alors que la somme due est la même

Merci pour votre réponse rapide, je comptais mettre fin u contrat le 31/08 comme ça toutes les semaines auront été posées (son dernier avenant datant de début septembre).

Donc seul ses congés (soit 3 semaines au total mais non continue) sont à prendre en compte, pas les semaines d’absence des parents ? Donc je dois l’avertir 1 mois + 3 semaine avant la fin souhaitée, c’est ça ?

Merci beaucoup

les absences de l'enf ne décalent pas le préavis les sem de cogné de votre AM oui donc si elle prend ses 3 sem de congés en aout et que vous souhaitez terminer le contrat au 30 aout vous devez compter 30j calendaires hors congés même si il y a juste 1j travaillé fin aout (avec une reprise le 30 par ex )