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SUJET :

Besoin d'aide pour rupture de contrat il y a 4 ans 11 mois #1

Bonsoir à tous,
J'aurais besoin de vos lumières concernant les modalités de rupture d'un contrat avec mon assmat.
Je compte mettre fin au contrat prochainement et cela fait 2 jours que je me casse la tête avec tous les calculs à faire....

Nous avons débuté le contrat début Septembre 2018 sur une année incomplète, 44 semaines (5 semaines de CP + 3 semaines non payées en plus demandées par notre assmat). Jusque là rien de bien méchant mais là où ça se complique c'est que la mensualisation a été calculée sur 49 semaines (seules les 3 semaines sup ont été déduites). Chose que je n'ai jamais vraiment comprise parce que pour moi les 5 semaines de CP auraient dues être également déduites.....

Du coup, je me pose la question de savoir combien je vais devoir payer d'indemnité de congés payés à la rupture du contrat sachant que depuis septembre ils sont déjà inclus dans le salaire mensuel ?

Pour info, depuis septembre, 2 semaines de CP ont déjà été prises + 1 non payées + 9 semaines d'arrêt maladie

Si vous avez des réponses elles sont vraiment VRAIMENT les bienvenues.....

Merci d'avance

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Besoin d'aide pour rupture de contrat il y a 4 ans 11 mois #2

Julie33 écrit: Bonsoir à tous,
J'aurais besoin de vos lumières concernant les modalités de rupture d'un contrat avec mon assmat.
Je compte mettre fin au contrat prochainement et cela fait 2 jours que je me casse la tête avec tous les calculs à faire....

Nous avons débuté le contrat début Septembre 2018 sur une année incomplète, 44 semaines (5 semaines de CP + 3 semaines non payées en plus demandées par notre assmat). Jusque là rien de bien méchant mais là où ça se complique c'est que la mensualisation a été calculée sur 49 semaines (seules les 3 semaines sup ont été déduites). Chose que je n'ai jamais vraiment comprise parce que pour moi les 5 semaines de CP auraient dues être également déduites.....


Bonjour, effectivement il y a une grosse erreur. C'est dommage que vous vous en rendiez compte que maintenant...

Un contrat en année incomplète, c'est 46 semaines et moins d'accueil.
Un contrat en année complète (les 5 semaines de congés communes), c'est 52 semaines obligatoires.
Il n'y à pas de possibilité de contrat sur 47 48 49 50 51 semaines, tout est expliqué sur pajemploi.
Vous êtes responsable de l'erreur, mais c'est votre am qui va en faire les frais....

La mensu aurait dû être calculée sur 44 semaines et rien d'autre.

Calculez en terme d'argent combien de jours de cp votre am à acquis depuis le début du contrat, on compte 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées et assimilées...
pour l'indemnité de cp, xxx jours ouvrables acquis / 6 X nbre d'heures accueil hebdo X taux horaire brut = rémunération des cp.
Si votre am à des enfants de moins de 15 ans, comme 30 jours ouvrables de cp n'auront pas été acquis, il faut rajouter 2 jours ouvrables supplémentaires de cp par enfant. Sans que le total ne dépasse 30 jours.

Ensuite, vous devez procéder à une régularisation de salaire pour savoir si toutes les heures travaillées ont bien été payées; mais, pour celà, il faut recalculer la mensualisation comme elle aurait dû l'être.

Et ensuite, vous saurez, s'il y à trop perçu (sûrement), ou pas.

La première année d'activité, nous avons peu ou pas de congés payés, mais des congés EN TEMPS, en année incomplète, il s'agit de semaines de non accueil programmées, prévues au contrat.

Vous allez devoir revoir tout çà avec votre am....

Sachant également que vous avez perçu la cmg en rapport avec le salaire erroné.
..

Du coup, je me pose la question de savoir combien je vais devoir payer d'indemnité de congés payés à la rupture du contrat sachant que depuis septembre ils sont déjà inclus dans le salaire mensuel ?

Pour info, depuis septembre, 2 semaines de CP ont déjà été prises + 1 non payées + 9 semaines d'arrêt maladie

Si vous avez des réponses elles sont vraiment VRAIMENT les bienvenues.....

Merci d'avance

Ce message a reçu les remerciements de : Julie33

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Besoin d'aide pour rupture de contrat il y a 4 ans 11 mois #3

metal1988 écrit:
Sachant également que vous avez perçu la cmg en rapport avec le salaire erroné.
..


Cela n'aura pas forcément une incidence, si la mensu calculée sur 44sem (+ les IE) dépasse quand même les 85% du CMG
Ce message a reçu les remerciements de : Julie33

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