SUJET :

Bonjour,
je fais une rupture de contrat a mon assistante maternelle a la fin de l'année scolaire donc le 4 juillet.Je suis perdu pour le calcul des indemnité compensatoire des conges payés.
Voila, j'ai commencé le contrat le 25 avril 2012, en année complète avec 26h50 hebdomadaire sachant que j'ai maintenu le salaire de l'assistante maternelle pendant les 5 semaines de ses congés.
Puis j'ai fait un avenant au contrat le 3septembre 2013 , en année incomplète avec 12h hebdomadaire et les 10% de congés payés chaque mois.
Ma question est comment dois-je calculer les indemnités des congés payés , s'il y lieu car je lis pleins de choses differentes?
Merci

FL29 écrit: Bonjour,
je fais une rupture de contrat a mon assistante maternelle a la fin de l'année scolaire donc le 4 juillet.Je suis perdu pour le calcul des indemnité compensatoire des conges payés.
Voila, j'ai commencé le contrat le 25 avril 2012, en année complète avec 26h50 hebdomadaire sachant que j'ai maintenu le salaire de l'assistante maternelle pendant les 5 semaines de ses congés.
Puis j'ai fait un avenant au contrat le 3septembre 2013 , en année incomplète avec 12h hebdomadaire et les 10% de congés payés chaque mois.
Ma question est comment dois-je calculer les indemnités des congés payés , s'il y lieu car je lis pleins de choses differentes?
Merci

Bonjour,

Je ne comprend pas vous voulez rompre le contrat ou pas ? Car vous ne pouvez pas rompre le contrat pour en refaire un en année incomplète dans ce cas il s'agira de faire un avenant pour modifier le contrat actuel.

De plus il n'est pas possible de rémunérer les cp 10% mensuel, ce n'est pas permis par la convention collective ni par le code du travail.

FL29 écrit: Bonjour,
je fais une rupture de contrat a mon assistante maternelle a la fin de l'année scolaire donc le 4 juillet.Je suis perdu pour le calcul des indemnité compensatoire des conges payés.
Voila, j'ai commencé le contrat le 25 avril 2012, en année complète avec 26h50 hebdomadaire sachant que j'ai maintenu le salaire de l'assistante maternelle pendant les 5 semaines de ses congés.
Puis j'ai fait un avenant au contrat le 3septembre 2013 , en année incomplète avec 12h hebdomadaire et les 10% de congés payés chaque mois.
Ma question est comment dois-je calculer les indemnités des congés payés , s'il y lieu car je lis pleins de choses differentes?
Merci

bonjour les cp en 10% c'est pas top....il faut faire au 31 mai calcul des cp acquis entre sept 2013 et 31 mai 2014
1) total des 10% payé pendant cette période
2 maintien du salaire sur les jours ouvrés acquis, vous comparez les 2 et si maintien plus avantageux, vous lui payez la différence (donc régul de cp )
puis entre juin et juillet idem......il n'y a pas d'indemnité compensatrice si l'am est payé au 10%, mais une régul sur les 2 calculs qui aurait du êtee fait

Biscotte, je fais une fin de contrat a la fin de l'année scolaire et l'avenant a ete fait en septembre 2013 lorque mon fils a ete scolarise.
Merci pour votre réponse.

Cloetdomi, merci bcp pour votre réponse qui m'éclaire bcp, juste une petite chose:
- au mois de juillet je vais lui payer les jours en frais réel donc les 10% s'applique aussi dessus ou pas?
- en ce qui concerne l'année complète aucun calcul n'est a prevoir puisque j'ai maintenu son salaire pendant ses congés?

FL29 écrit: Cloetdomi, merci bcp pour votre réponse qui m'éclaire bcp, juste une petite chose:
- au mois de juillet je vais lui payer les jours en frais réel donc les 10% s'applique aussi dessus ou pas?


Bonjour, non pas de calcul au réel, mais par le calcul de la cour de cassation (calculette sur le site) et cloetdomi vous à préciser que 10% ne représente pas forcément la rémunération de cp. La comparaison entre le maintien de salaire et les 10% doit être faite.

- en ce qui concerne l'année complète aucun calcul n'est a prevoir puisque j'ai maintenu son salaire pendant ses congés?

Idem que plus haut, il faut toujours faire la comparaison, aidez vous des calculettes du site, c'est plus facile.