Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET : Fin de Contrat

Fin de Contrat il y a 1 an 3 semaines #1

Bonjour
Je suis bientôt en fin de contrat (3 ans et 7 mois).
Je viens de discuter avec la maman pour connaître à peu près le départ du petit. Elle m’annonce que ce sera courant Juillet 2019 et qu’elle m’adressera la lettre de préavis en juin prochain. Jusqu’ici tout cela me paraît normal. Et babdaboum... elle me dit je vous réglerais tout ce que je vous dois en Septembre prochain !!!! Quoi ?? C’est une plaisanterie. Sur mon contrat je prend toujours mes vacances en d’août.. (et de plus les deux autres familles des bébés que j’ai en accueil sont aussi en vacances en Août). Bref depuis toujours quand l’enfant part en Juillet (correspondant à mes fin de contrats « entrée en maternelle » et fin de préavis) Les parents précédents m’ont toujours fourni de manière légale et sans aucun problème tous les documents et l’intégralité de ce qu’ils me devaient). Ce PE souhaite me donner mes documents etc..en Septembre !
Je suis stupéfaite ! Nous n’avons j’avalais eu de problème d’ordre financier, de retard, de mauvaise foi..etc. Et là si je n’avais pas posé la question je n’en n’aurait rien su. Voilà. Le PE sait maintenant qu'il doit être « réglo ». J’ai peur qu’en dernière minute qu’ils ne soient pas correctes.
Avez-vous eu affaire à ce « culot » ou la maman PE annonce tranquillement (presqu’en fin de contrat ) qu’elle payera l’assistante maternelle en SEPTEMBRE qu’après les congés annuels (août) en sachant que l’enfant part en Juillet prochain !
Merci pour vos témoignages. 3 ans et 7 mois d’accueil à plein temps du lundi au vendredi jamais malade, jamais de faux bonds, toujours fidèle au poste.. pour finir comme ça ! C’est honteux.

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Fin de Contrat il y a 1 an 3 semaines #2

sunnyday écrit: Bonjour
Je suis bientôt en fin de contrat (3 ans et 7 mois).
Je viens de discuter avec la maman pour connaître à peu près le départ du petit. Elle m’annonce que ce sera courant Juillet 2019 et qu’elle m’adressera la lettre de préavis en juin prochain. Jusqu’ici tout cela me paraît normal. Et babdaboum... elle me dit je vous réglerais tout ce que je vous dois en Septembre prochain !!!! Quoi ?? C’est une plaisanterie. Sur mon contrat je prend toujours mes vacances en d’août.. (et de plus les deux autres familles des bébés que j’ai en accueil sont aussi en vacances en Août). Bref depuis toujours quand l’enfant part en Juillet (correspondant à mes fin de contrats « entrée en maternelle » et fin de préavis) Les parents précédents m’ont toujours fourni de manière légale et sans aucun problème tous les documents et l’intégralité de ce qu’ils me devaient). Ce PE souhaite me donner mes documents etc..en Septembre !
Je suis stupéfaite ! Nous n’avons j’avalais eu de problème d’ordre financier, de retard, de mauvaise foi..etc. Et là si je n’avais pas posé la question je n’en n’aurait rien su. Voilà. Le PE sait maintenant qu'il doit être « réglo ». J’ai peur qu’en dernière minute qu’ils ne soient pas correctes.
Avez-vous eu affaire à ce « culot » ou la maman PE annonce tranquillement (presqu’en fin de contrat ) qu’elle payera l’assistante maternelle en SEPTEMBRE qu’après les congés annuels (août) en sachant que l’enfant part en Juillet prochain !
Merci pour vos témoignages. 3 ans et 7 mois d’accueil à plein temps du lundi au vendredi jamais malade, jamais de faux bonds, toujours fidèle au poste.. pour finir comme ça ! C’est honteux.


Bonjour,

La CCN est claire à ce sujet... tous les papiers administratifs doivent être remis le dernier jour du contrat (donc au plus tard).

Si le parent envisage de faire en sorte que le contrat ne s'arrête que début Septembre en faisant en sorte que le préavis s'achève après vos congés, il en a parfaitement le droit, que l'enfant soit accueilli ou pas. Mais cela entraine aussi la poursuite du paiement du salaire jusqu'à tout début Septembre.

Cela peut être à son avantage quand la Régularisation en Juillet est très élevée du fait des semaines déduites placées sur le mois d'août...

Quoiqu'il en soit, c'est la date de remise de la lettre de retrait qui marque le début du préavis... et sa fin et donc la date de remise des documents administratifs et paiement du solde de tout compte.
Ce message a reçu les remerciements de : sunnyday

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Dernière édition: par noélyne.

Fin de Contrat il y a 1 an 3 semaines #3

Merci pour votre réponse.

Personnellement, je ferai comme d’habitude et comme cela c’est toujours fait. Le PE me remettra tous les documents de fin de contrat ainsi que le solde de tout compte à la fin du préavis (Juillet 2019) ce qui correspond au départ de l’enfant.

Hors de question de laisser traîner jusqu'en Septembre prochain. Je tourne la page de cet accueil fin juillet.
Dès septembre, je signerai un nouveau contrat d’accueil avec une nouvelle famille.

Là j’ai vraiment le sentiment que le PE reprend son enfant en juillet et peu importe pour l’assistante maternelle. C’est bizarre.. cela me paraît presque irrespectueux.

Bonne soirée et merci à tous.

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Fin de Contrat il y a 1 an 3 semaines #4

sunnyday écrit: Merci pour votre réponse.

Personnellement, je ferai comme d’habitude et comme cela c’est toujours fait. Le PE me remettra tous les documents de fin de contrat ainsi que le solde de tout compte à la fin du préavis (Juillet 2019) ce qui correspond au départ de l’enfant.

Hors de question de laisser traîner jusqu'en Septembre prochain. Je tourne la page de cet accueil fin juillet.
Dès septembre, je signerai un nouveau contrat d’accueil avec une nouvelle famille.

Là j’ai vraiment le sentiment que le PE reprend son enfant en juillet et peu importe pour l’assistante maternelle. C’est bizarre.. cela me paraît presque irrespectueux.

Bonne soirée et merci à tous.


Si le préavis se termine avant le départ en congé (donc à la fin de l'accueil), normal de réclamer les doc et paiement à ce moment là.

Par contre, si le préavis se termine début Septembre parce le parent a calculé son coup pour que le préavis se termine le Lun.2 septembre, par exemple (pour avoir un CMG en Aout et un autre encore en Septembre), vous ne pourrez exiger de percevoir le solde de tout compte en juillet !!!
Bien sûr, il vous paiera le salaire mensu en Aout et la journée de Septembre, même que l'enfant sera absent.

Donc tout dépend à quelle date le retrait d'enfant vous sera notifié (date de 1ère présentation du courrier) ;)

Cela n'aura aucune incidence sur le nouveau contrat, puisque l'enfant du 1er contrat sera absent... donc vous ne serez pas en dépassement d'accueil !

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Dernière édition: par noélyne.
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