SUJET :

Bonjour,

j'ai reçu vendredi 30 une lettre de licenciement de mon dernier contrat signé : contrat année incomplète (46 sem), début fin janvier 2014 donc préavis de 15 jours donc fin de contrat le 13 juin OK
je suis dispensé par les parents d'effectuer le préavis donc indemnité indemnité de préavis OK
régularisation de salaire OK
c'est pour les congés que ça se complique un peu : j'ai acquis un certains nombre de congé en temps que je n'ai pas pris donc il seront à me payer à ces jours je dois rajouter les jours pour enfants de - de 15 ans mais qu'en est-il des congés pour fractionnement du congé principal :
il me semble que ce sont des jours a prendre en temps (en plus des des autres jours) mais sont-ils à rémunérer ou pas ? si oui, entre-ils en compte dans le calcul du nombre de jours de congés acquis ? et tout simplement y ais-je droit dans cette configuration ?

merci d'avance

s4b1ne écrit: Bonjour,

j'ai reçu vendredi 30 une lettre de licenciement de mon dernier contrat signé : contrat année incomplète (46 sem), début fin janvier 2014 donc préavis de 15 jours donc fin de contrat le 13 juin OK
je suis dispensé par les parents d'effectuer le préavis donc indemnité indemnité de préavis OK
régularisation de salaire OK
c'est pour les congés que ça se complique un peu : j'ai acquis un certains nombre de congé en temps que je n'ai pas pris donc il seront à me payer à ces jours je dois rajouter les jours pour enfants de - de 15 ans mais qu'en est-il des congés pour fractionnement du congé principal :
il me semble que ce sont des jours a prendre en temps (en plus des des autres jours) mais sont-ils à rémunérer ou pas ? si oui, entre-ils en compte dans le calcul du nombre de jours de congés acquis ? et tout simplement y ais-je droit dans cette configuration ?

merci d'avance

je remonte le post car j'aurais besoin d'une réponse assez rapidement s'il vous plait

les jours pour fractionnement sont dus uniquement sur des congés acquis donc avec le calcul en mai 2013, vous n'y avez donc pas droit avec ce contrat puisqu'il a débuté en jvier 2014

donc si je comprends bien, les jours pour fractionnement ne sont du que lorsque l'on acquièrent 30 jours de CP

il faut que or 5eme sem 6j soient pris aprés le 31 octobre pour avoir droit à 2j ou si 3 à 5j sont pris aprés cette date cela ne fait plus qu'1 jour

sachant qu'un congé de min 12j consécutifs doit etre pris entre le 1^er mai et le 31 octobre

voilà ce que disent les textes sur les congés

oui oui ça je savais
par contre est-ce qu'ils sont à calculer dans le nombre de jours de congés acquis (comme les jours pour enfants de - de 15 ans) ou pas ?
ou bien est-ce qu'ils ne sont payable que lors de leurs prise effective en jours ?

je ne suis pas sure d'etre tres claire dans mes questions