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23 Fév 2023
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SUJET :

Modifier ou mettre fin au contrat il y a 4 ans 11 mois #1

Bonjour,

Je viens vers vous aujourd'hui pour avoir des avis et conseils concernant un contrat pour un enfant que j'accueille depuis 2017. Cet enfant doit rentrer à l'école en septembre. Les parents souhaiteraient que je continue de l'accueillir les après-midi, et aussi je crois les mercredis, et les vacances scolaires.

Sur le principe j'aimerais bien continuer de l'accueillir. Mais cela m'occupe une place en temps plein. Par ailleurs si nous faisons un avenant avec ces horaires à la baisse, quand le contrat prendra fin j'aurais très peu d'indemnités de pôle emploi par rapport au cas où on arrêterait le contrat maintenant. Et je n'ai pas des tonnes de demandes dans ma ville donc besoin de ces indemnités le temps de retrouver un enfant.

Je ne crois pas qu'il soit légal d'arrêter le contrat puis d'en refaire un à la suite et toucher ainsi les indemnités liées au premier.

Resterait la possibilité d'augmenter le taux horaire ? Mais sûrement pas assez pour avoir un salaire équivalent.

Quels sont vos avis sur ce genre de situation ?

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Modifier ou mettre fin au contrat il y a 4 ans 11 mois #2

Bonjour.
Quand les parents vous proposeront l'avenant pour passer en périsco, vous pourrez leur dire que vous acceptez à condition de passer au taux horaire qui vous convient pour ne pas perdre trop de salaire par rapport à actuellement.
Les parents auront alors la balle dans leur camp : soit ils acceptent votre hausse de taux horaire et le contrat continuera (sachant qu'aux 3 ans de l'enfant les aides de la caf diminuent de moitié), soit ils le refusent et ils devront alors vous licencier et vous toucherez alors votre indemnisation de pôle emploi.
Dans ma commune, il y avait 2 assmats qui refusaient l'avenant à la baisse en cas de passage en périsco. Certains pe acceptaient de continuer le contrat dans ces conditions malgré ce que ça leur coûtait, d'autres non.

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Mon blog sur ma profession d'assistante maternelle : www.christelassmatguignen.com/
Mon blog sur l'éducation bienveillante, la pédagogie Montessori... : educationnonviolente.blogspot.fr/
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Modifier ou mettre fin au contrat il y a 4 ans 11 mois #3

Bonjour,

tout d'abord une précision : il est prévu la scolarisation obligatoire des enfants dès 3 ans dès la rentrée prochaine et pour le moment il n'est pas certain d'après ce que j'ai pu lire qu'il sera laissé la possibilité de ne pas scolariser l'enfant l'après-midi.

Ce que vous posez comme question est un problème récurrent pour celles qui acceptent des enfants scolarisés.

Pour ma part c'est au cas par cas. Il y a bien sûr une augmentation du taux horaire sans quoi je n'accepte pas l'avenant mais malgré tout cela fait quand même une baisse de salaire (surtout quand plusieurs enfants en accueil rentrent à l'école la même année).
Cela dépend de pas mal de paramètres et notamment du nombre d'enfant scolarisés que j'aurai le cas échéant, des autres contrats que j'ai par ailleurs et d'un éventuel contrat qui compléterait certains contrats scolaires (enfant d'enseignant par exemple). Il m'est donc arrivé d'accepter mais aussi de refuser car chez nous un licenciement puis une reprise d'activité aussitôt avec le même employeur n'est pas indemnisé par pôle emploi. Donc pour me permettre d'avoir un salaire que j'estime correct et qui me permettra de payer mes factures et pour cotiser suffisamment pour ma retraite je suis parfois contrainte de refuser un avenant pour scolarisation ce qui me libère une place pour un nouveau contrat plus rémunérateur.

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Modifier ou mettre fin au contrat il y a 4 ans 11 mois #4

NoounouC écrit: Bonjour,

tout d'abord une précision : il est prévu la scolarisation obligatoire des enfants dès 3 ans dès la rentrée prochaine et pour le moment il n'est pas certain d'après ce que j'ai pu lire qu'il sera laissé la possibilité de ne pas scolariser l'enfant l'après-midi.

si l'école pourra donner des dérogations, voir avec l'école mais c'est une certitude cela est possible

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