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SUJET :

Aide rupture contrat il y a 4 ans 10 mois #7

Merci,

de ce que j'ai compris c'est ce qu'elle veut que je retire l'enfant pour prendre plus de congés au lieu de démissionner...
contrat de moins d'un an, y-a-t-il une différence entre démission et licenciement ?

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Aide rupture contrat il y a 4 ans 10 mois #8

pioucot écrit: Merci,

de ce que j'ai compris c'est ce qu'elle veut que je retire l'enfant pour prendre plus de congés au lieu de démissionner...
contrat de moins d'un an, y-a-t-il une différence entre démission et licenciement ?


Non, que la rupture soit à votre initiative ou à la sienne, le solde de tout compte sera le même.

La question est de savoir si vous avez encore besoin de faire garder votre enfant ou pas ?

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Aide rupture contrat il y a 4 ans 10 mois #9

Oui, j'aurais voulu qu'elle garde mon enfant jusqu'à septembre...
mais elle souhaite 5semaines de congés d'été !

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Aide rupture contrat il y a 4 ans 10 mois #10

pioucot écrit: Oui, j'aurais voulu qu'elle garde mon enfant jusqu'à septembre...
mais elle souhaite 5semaines de congés d'été !


Elle a signé un contrat en mensu AC donc elle se doit de respecter l'accueil de votre enfant durant 47sem/an.
Si vous êtes d'accord pour qu'elle prenne plus de congé que ses 5sem (acquis ou pas), vous pouvez lui accorder des congé sans solde, c'est à votre convenance de le lui permettre.

Elle ne peut pas vous imposer, non plus, plus de 4sem de congé durant la période estivale (1er mai au 31 Oct), sans votre accord.

Bien sûr, vous serez aussi en droit de lui réduire son salaire pour ces absences non programmées qui seront des congés sans solde.

Vous n'aurez pas forcément intérêt à rompre le contrat avant son départ en congé, vous pouvez très bien le rompre de sorte que le préavis se termine le vendredi 30 aout (si elle n'est pas en congé acquis), ou même le lundi 2 septembre (même si votre enfant sera absent du fait de sa scolarisation = absence rémunérée).

Quand a-t-elle prévu de prendre ses congés acquis (maxi 4sem en période estivale = 1er mai au 31 octobre) ; ses dates ont dû vous être communiquées au plus tard le 1er mars 2019 ?

Combien de jours de congé a-t-elle acquis à fin mai 2019 ?

A-t-elle d'autres employeurs ?

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Aide rupture contrat il y a 4 ans 10 mois #11

Merci pour votre réponse,

comme elle a posé des jours par anticipation, il lui en reste 6 pour fin mai.
En fait comme elle ne souhaite pas de garde en péri-scolaire, elle a déjà trouvé d'autres contrat qui débute fin août...
C'est elle qui m'impose de rompre le contrat en juillet, pour prendre des congés.
Ca ne m'arrange pas du tout...
et en même temps, je souhaite que tout reste très cordial, je n'aime pas "faire des histoires" (j'ai eu une amie qui a eu des soucis avec sa nounou et la garde a été compliqué, l'enfant était mis à l'écart!).

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Aide rupture contrat il y a 4 ans 10 mois #12

pioucot écrit: Merci pour votre réponse,

comme elle a posé des jours par anticipation, il lui en reste 6 pour fin mai.
Déjà, la prise par anticipation avec maintien de salaire n'est possible que si l'employeur donne sont accord écrit.
A fin Mai 2019, il ne lui reste donc que 6 jours ouvrables à prendre pour cette été
Mais de Juin à fin de contrat, elle en aura encore 4, 5 voire 8 jours ouvrables selon la date de fin de contrat.


En fait comme elle ne souhaite pas de garde en péri-scolaire, elle a déjà trouvé d'autres contrat qui débute fin août...
C'est elle qui m'impose de rompre le contrat en juillet, pour prendre des congés.
Ca ne m'arrange pas du tout...
et en même temps, je souhaite que tout reste très cordial, je n'aime pas "faire des histoires" (j'ai eu une amie qui a eu des soucis avec sa nounou et la garde a été compliqué, l'enfant était mis à l'écart!).


Ecoutez, un contrat de travail n'engage pas que l'employeur, mais aussi l'assmat !!

Qu'elle ne souhaite pas faire de périscolaire, ça peut s'entendre. Car les contraintes ne sont pas les mêmes qu'un accueil exclusivement à son domicile et le salaire n'est pas le même non plus. Elle est donc en droit de refuser votre proposition d'avenant.
Mais cela ne l'autorise pas à vous planter comme ça en exigeant une rupture à votre initiative à la date qui lui convient à elle !!
D'autant plus que vous avez besoin d'une solution d'accueil pour votre enfant jusqu'à la rentrée scolaire.

Alors,
- soit vous vous pliez à ses exigences et rompez le contrat de travail comme elle le demande (qu'il prenne fin avant son départ en congé),
- soit vous faites en sorte qu'il s'arrête fin Aout (ou le 2 septembre) car vous avez besoin d'une solution d'accueil... mais dans ce cas, elle sera dans l'obligation d'accueillir votre enfant sur fin août en veillant à ne pas être en dépassement de son agrément si elle accueille de nouveaux contrats !! Mais vu sa façon d'agir, il est possible qu'elle refuse votre enfant et vous seriez dans l'embarras quand même !
Bien sûr un refus d'accueil durant le préavis la priverait de son salaire pour la partie du préavis non exécutée. Vous pourriez aussi saisir les PH pour son refus de réaliser la fin du préavis... mais là, c'est une autre histoire !

Il reste aussi une 3ème option... si c'est possible, trouvez vous très rapidement une autre assmat qui pourrait accueillir votre enfant sur les 2 mois avant sa scolarisation et qui accepterait aussi le périscolaire. Le retrait pourra se faire sous 15 jours de préavis.
Ca risque de ne pas lui plaire car elle y perdra en salaire, mais au moins vous, vous auriez une solution de garde pour votre enfant !

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