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SUJET : Aide rupture contrat

Aide rupture contrat il y a 3 semaines 6 jours #1

Bonjour,


Nounou décide d’arrêter son contrat en juillet pour prendre ces vacances et mon enfant rentre à l'école en septembre à temps complet.
déjà c'est a moi de lui notifier un licenciement alors que c'est elle qui veut arrêter ! Bref,
Mon souci est que nous avions un contrat en année complète, 32h sur 36 semaines et 42h sur 16 semaines. mon enfant allant à l'école le matin.
fin de contrat et je me rend compte qu'au final je n'ai jamais bénéficié des semaines de 42h de garde puisque nounou prenait ces congés à ces périodes (vacances scolaires), comme elle arrete le contrat début juillet, je ne vais pas en bénéficier cet été non plus.

Je me dis que j'aurais pu faire un contrat en année incomplète à 32h du coup, ce qui me serait revenu bien moins cher...
Y-a-il une régul en fin de contrat ?
D'après ma nounou, non, mais je me sens lésée quand même !!

Si vous pouvez m'aiguiller, merci

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Aide rupture contrat il y a 3 semaines 6 jours #2

pioucot écrit: Bonjour,


Nounou décide d’arrêter son contrat en juillet pour prendre ces vacances et mon enfant rentre à l'école en septembre à temps complet.
déjà c'est a moi de lui notifier un licenciement alors que c'est elle qui veut arrêter ! Bref,

heuuuu non c'est bien vous qui changez lees termes du contrat puisque votre enfant sera scolarisé a temps complet... donc c'est bien un licenciement et surement pas a votre am de démissionner... bref...

Mon souci est que nous avions un contrat en année complète, 32h sur 36 semaines et 42h sur 16 semaines. mon enfant allant à l'école le matin.
fin de contrat et je me rend compte qu'au final je n'ai jamais bénéficié des semaines de 42h de garde puisque nounou prenait ces congés à ces périodes (vacances scolaires), comme elle arrete le contrat début juillet, je ne vais pas en bénéficier cet été non plus.

Je me dis que j'aurais pu faire un contrat en année incomplète à 32h du coup, ce qui me serait revenu bien moins cher...
Y-a-il une régul en fin de contrat ?
D'après ma nounou, non, mais je me sens lésée quand même !!

Si vous pouvez m'aiguiller, merci

oui il y aura bien une régul a faire mais si vous l'avez trop payé cela lui reste acquis elle ne vous remboursera pas
de plus vous allez me faire croire qu'elle a pris 16 semaines de cp??? lol!!
et oui la loi dit que les cp doivent être payés a minima comme si le salarié avait travaillé donc comme elle prends ces congés sur des périodes de vacances... vous déduisez la suite ;)

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Dernière édition: par kikine747.

Aide rupture contrat il y a 3 semaines 6 jours #3

Année complète veut dire que vous et votre AM avez les mêmes 5 semaines de congés ( et pas plus).

De quand date le contrat ? Avez-vous notifié les dates de ces 5 semaines au plus tard le 1 er mars ?Où sont placées vos 5 semaines communes ?

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Aide rupture contrat il y a 3 semaines 6 jours #4

pioucot écrit: Bonjour,


Nounou décide d’arrêter son contrat en juillet pour prendre ces vacances et mon enfant rentre à l'école en septembre à temps complet.
déjà c'est a moi de lui notifier un licenciement alors que c'est elle qui veut arrêter ! Bref,
Votre assmat n'a pas besoin d'arrêter le contrat (= démissionner) pour prendre ses vacances d'été.
Le contrat peut se poursuivre bien au-delà de ses congés pendant des années, si vous n'y mettez pas fin lorsque vous n'avez plus besoin de ses services.
Par contre si votre enfant sera scolarisé à la journée à la rentrée prochaine, vous n'allez sans doute pas lui maintenir le même salaire que durant sa 1ère année scolaire... donc vous allez proposer un avenant pour baisser les horaires d'accueil.. et là, votre assmat est en droit de refuser. Donc vous n'avez pas d'autre choix que de maintenir le contrat (ce qui ne semble pas très judicieux) ou de le rompre, à la date qui vous convient


Mon souci est que nous avions un contrat en année complète, 32h sur 36 semaines et 42h sur 16 semaines. mon enfant allant à l'école le matin.
C'est donc que vous et l'assmat prenez vos 5sem en même temps et il n'y a pas d'autres semaines de non accueil

fin de contrat et je me rend compte qu'au final je n'ai jamais bénéficié des semaines de 42h de garde puisque nounou prenait ces congés à ces périodes (vacances scolaires),
Comment avez vous pu lui laisser prendre 16sem de congé par an alors que d'après le contrat elle n'en a droit qu'à 5 maxi ?

comme elle arrete le contrat début juillet, je ne vais pas en bénéficier cet été non plus.
Tant qu'elle ne démissionne pas, le contrat ne peut s'arrêter à sa convenance.

Je me dis que j'aurais pu faire un contrat en année incomplète à 32h du coup, ce qui me serait revenu bien moins cher...
Mais lors de la signature du contrat vous avez bien discuté des semaines de non accueil... et prenant les 5sem de congé annuel à le même dates que votre assmat, vous êtes partie sur une mensu de 52sem, non ?
A moins que vous saviez dès le départ que l'assmat prenait plus que 5sem de congé par an mais avez malgré tout accepté de convenir d'une mensu sur 52sem ???



Y-a-il une régul en fin de contrat ?
Oui, comme la mensu a été calculée sur 2 horaires différents, il faudra bien calculer la Régularisation. Mais d'après ce que vous écrivez, il sera fort probable que vous ayez payé toutes les heures d'accueil prévues et bien plus même. Le principe de la mensualisation (lissage sur 12 mois), ne vous permet pas de réclamer le remboursement des heures payées en trop.

D'après ma nounou, non, mais je me sens lésée quand même !!

Si vous pouvez m'aiguiller, merci


Bonjour,

En arrêtant le contrat avant son départ en congé, vous aurez néanmoins l'Indemnité Compensatrice de CP à verser à la fin du contrat pour les CP acquis à fin mai 2019 est non pris. Donc pas intéressant pour vous car vous vous priveriez d'une aide (CMG) pour le mois d'août.

Quand a commencé le contrat ?

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Dernière édition: par noélyne.

Aide rupture contrat il y a 3 semaines 6 jours #5

Bonjour,

Merci pour vos réponses,
je me suis mal exprimée,
je change les termes du contrat mais en septembre pas avant !
Le contrat a débuté en décembre, mon enfant est rentré à l'école, les matins en mars (et nous avons fait un avenant)
et non nounou a bien 5 semaines de CP mais il y a de prévu au contrat 16 semaines à 42h, pour la période estivale et les autres vacances scolaires.
du coup, comme elle souhaite plus de congés cet été et ne pas poursuivre le contrat en septembre (ce que je comprends), il n'y aura pas eu de semaine de garde à 42h sur la période mars/juillet...

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Aide rupture contrat il y a 3 semaines 6 jours #6

pioucot écrit: Bonjour,

Merci pour vos réponses,
je me suis mal exprimée,
je change les termes du contrat mais en septembre pas avant !
Le contrat a débuté en décembre, mon enfant est rentré à l'école, les matins en mars (et nous avons fait un avenant)
et non nounou a bien 5 semaines de CP mais il y a de prévu au contrat 16 semaines à 42h, (dont 5sem en Congé, si elle prend ses congés pendant les vacances scolaires... vous avez dû en parler normalement au moment de signer le contrat)
pour la période estivale et les autres vacances scolaires.
du coup, comme elle souhaite plus de congés cet été elle n'a droit qu'à 4sem maxi
et ne pas poursuivre le contrat en septembre (ce que je comprends), OK c'est son droit de refuser les modif d'horaires
il n'y aura pas eu de semaine de garde à 42h sur la période mars/juillet...


Si votre assmat prend ses 5sem en période de vacances scolaire, en partant sur une mensu AC, vous avez forcément 11sem à 42h en accueil.
Les 5 autres semaines sont :
- soit des congés non acquis (de Décembre 2018 à Avril 2019) déduit du salaire, donc vous n'êtes pas lésée car vous n'avez pas payés ces 42h,
- soit des congés payés dès qu'ils sont acquis (pris à partir du 1er mai 2019).

Si vous arrêtez le contrat à la rentrée scolaire car vous avez besoin de votre assmat jusqu'à fin aout... elle ne pourra pas prendre plus de congé que ces 5sem de congé annuel.

Si elle veut se libérer cet été de l'accueil de votre enfant pour avoir plus de congé, elle devra démissionner et respecter un préavis de 15j.

Il n'est pas possible qu'elle vous impose de faire un retrait d'enfant plus tôt histoire d'avoir plus de congé cet été.

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