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SUJET : Fin de contrat et congés payés non pris

Fin de contrat et congés payés non pris il y a 3 semaines 4 jours #1

Bonsoir à toutes et tous,

Je suis un perdu avec tous ces calculs, j'ai eu le RAM au tel mais je n'ai pas tout compris.

Donc nous avons un contrat sur une année incomplète (36 semaines), 34h par semaine, du lundi au vendredi, la nounou ne travaillant pas durant les vacances scolaires.
Le contrat a débuté début novembre et se termine le 31/05 (donc ancienneté de moins d'un an).
Nous payons 10% de CP tous les mois à la demande de l'assmat.
J'ai bien compris comment calculer la régularisation de salaire mensualisé, et il n'y pas d'indemnité de rupture car contrat de moins d'un an.
La où je bloque, c'est pour le calcul de l’indemnité de congés payés. Je sais que le fait de payer 10% tous les mois est interdit et que nous aurions du attendre le 31/05 et calculer avec les deux méthodes (maintien de salaire ou 10%). Donc je pensais que de ce côté tout était bon mais notre nounou nous dit qu'elle a acquis deux semaines de congés payés qu'elle n'a pas pris, et que ces congés payés non pris doivent lui être indemnisés.
-ne sont-ils pas déjà indemnisés via les 10%?
-si non combien doit-on lui indemniser?

Merci à vous pour vos réponses.

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Dernière édition: par joseluiselblanco.

Fin de contrat et congés payés non pris il y a 3 semaines 4 jours #2

Avez-vous comparez les 10 °/° des salaires perçus avec la méthode maintien de salaire ?

Donnez vos calculs que l'on puisse vous répondre.

De plus, avez-vous fait les calculs de la régularisation de salaire ?

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Fin de contrat et congés payés non pris il y a 3 semaines 4 jours #3

Oui je les ai fait et le maintien de salaire est un peu plus intéressant (30€ à peu près il me semble)

Pour la régularisation de salaire nous lui devons 102h.

Mais le corps du problème est: faut-il payer pour ces 2 semaines de CP alors que nous avons payé 10% en plus chaque mois?

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Dernière édition: par joseluiselblanco.

Fin de contrat et congés payés non pris il y a 3 semaines 4 jours #4

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bonsoir
il faut expliquer à votre AM que prise de congé et congés payés sont 2 choses différentes
dans les faits elle a droit à 5 sem de congé par an comme tout salarié mais ce ne sont pas pour autant des congés payés

les congés payés dépendent du nbre de sem travaillées et en travaillant uniquement 36 sem par an si elle n'a pas d'enf à charge (donc à elle de moins de 15 ans) elle n'aura jamais acquis 30j de CP
je m'explique même si elle commence un contrat au 1er juin du 1er juin au 31 mai (date d'acquisition des CP) elle aura acquis 36 sem X 2,5j /4 = 22,5 arrondi à 23j
l'année suivante au 31 mai 36 sem travaillées + 4sem de congés acquis assimilés à du temps de travail (pk 23j acquis et qu'elle travaille du lundi au vendredi jamais le samedi) donne 40 sem travaillées X 2,5j /4 = 25j ouvrables acquis soit 4 sem et 1j qui correspond au lundi
l'année suivante 36 sem + 4,25sem ou 4,20 sem assimilées si elle travaille aussi le mercredi donne 25,15625 ou 25,125 mais avec l'arrondi cela fait 26j ouvrables

voilà pour ce qui est de l'explication à lui donner

pour vous vous aurez compris que l'on calcule les congés de 2 façons et c'est une obligation les 10% et le maintien de salaire
le maintien de salaire qui est nbre de sem travaillées X 2,5j /4 = nbre de jours ouvrables arrondi au sup
si elle a des enf à charge vous rajoutez 2j PAR enf à charge docn 1 enf 2j, 2 enf 4j ......

ensuite maintien de salaire signifie comme si elle avait travaillé au lieu d'être en congé donc vous décomposez le calcul si elle a acquis 6j cela correspond à 1 sem de CP car on parle de jours ouvrables (et non ouvrés=travaillés) et il y a 6j ouvrables par sem
si elle a acquis 8j cela correspond à 1 sem + les heures du lundi et mardi
si elel a acquis 10j cela correspond à 1 sem + les horaires du lundi, mardi, mercredi, jeudi

donc forcément vous adaptez à votre cas et aux chiffres trouvés

pour les 10% vous devez les appliquer aux mensu (avec déduction des 10% versés à tort de nov à avril) mais aussi à la régul pk les 10% sont calculés sur les heures travaillées totales

vous comparez ces 2 résultats et en déduisez les sommes déjà versées afin de régler l'indemnité de congés acquis non pris

vosu comparez donc ces 2 sommes et si les 10%

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Fin de contrat et congés payés non pris il y a 3 semaines 4 jours #5

joseluiselblanco écrit: Oui je les ai fait et le maintien de salaire est un peu plus intéressant (30€ à peu près il me semble)

Pour la régularisation de salaire nous lui devons 102h.

Mais le corps du problème est: faut-il payer pour ces 2 semaines de CP alors que nous avons payé 10% en plus chaque mois?




Comme le dit Dacia : si vous avez trouvé 12 jours ouvrables en congés acquis ( soit 2 semaines) équivalent par exemple à 300 euros vous regardez combien vous lui avez déjà payé avec les 10 °/° et vous lui payez la différence.

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Fin de contrat et congés payés non pris il y a 3 semaines 4 jours #6

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je rajoute pour être sûre que cela ait bien été pris en compte lors de vos calculs dans les 10% vous devez compter aussi le montant qui correspond à la régul

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