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23 Fév 2023
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SUJET :

durée de préavis il y a 9 ans 11 mois #1

Bonjour, je suis parent employeur d'une assistante maternelle depuis octobre 2011, son préavis est donc de 30 jours calendaire. Je souhaite savoir si les semaines de non garde qui étaient prévue dans le contrat comptent ds la durée du préavis, car j'ai envoyé mon courrier mi avril pour une rupture de contrat le 2 juin 2014, à savoir qu'il y a 1 semaine de CP à elle plus 2 semaines de non garde à nous déduites du contrat, je sais que l'on ne dois pas compter les semaines de congés payes de l'assistante maternelle, mais en ce qui concerne les semaines de non garde.
Car à la remise du solde de tout compte , elle a réclamer 2 semaines d'indemnité qui correspondent au 2 semaines de non garde qu'elle a transformé en semaines de garde pour que la durée du préavis soit de 30 jours .Car je ne trouve que des textes qui parlent d'une prolongation pendant la periode des congés payés de la nounou, mais les congés parents rien.
Pour information , elle n'a plus gardé ma fille depuis le début du préavis.

En vous remercient par avance de votre aide.

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durée de préavis il y a 9 ans 11 mois #2

  • dacia
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effectivement les congés de l'AM repoussent le préavis mais pas les absences prévues de l'enf

etes vous sure de vous pour la régul demandée? et aviez vous pensé à faire une régul qui est comparer les heures travaillées aux heures payées par la mensu
car en année incomplète comme la rupture a rarement lieu à date anniversaire il y a souvent des heures non payées du fait du lissage du salaire sur une année

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durée de préavis il y a 9 ans 11 mois #3

Merci, j'ai effectivement fait le calcul de la régularisation , elle a travaillé 30 semaines sur cette période et sur le mois de mai il y avait 2 semaines de non garde prevus au contrat mais pour elle ces 2 semaines de font pas partie de la durée du préavis, donc elle me demande une régularisation de 2 semaines soit sur une base de 32 semaines à la place de 30.

Si effectivement , les absences prévues au contrat font parties de la durée du préavis où je peux trouver un texte qui le précise .

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