SUJET :

Bonjour,
Pour la régularisation de fin de contrat, en année incomplète, je dois vérifier que les montants payés sont suffisants compte tenu de l'annualisation sur 12 mois. Pour faire cette comparaison, dois-je partir de la date anniversaire du contrat initial (contrat initial 1^er mars 2008 ---> date anniversaire 1^er mars 2014) ou de la date du dernier avenant (1^er août 2014) ?
Merci d'avance pour votre réponse.

avez vous fait une régul lors de l'avenant? si ce n'est pas le cas il va falloir faire votre calcul en 2 temps depuis le 1^er mars jusqu'à l'avenant (mais bon depuis 2008 il aurait fallu vérifier à chaque date anniversaire) et ensuite au 1^er aout mais si c'est bien 2014 il n'est pas encore signé ni en application
si c'est bien 1^er aout 2014 il faudra comparer lors de sa signature que les heures réglées par la mensu correspondent bien aux heures travaillées et la nlle date anniversaire est celle de l'avenant

J'ai fait une erreur dans mon message , le dernier avenant a été signé le 1^er aout 2013 ....
Une régularisation avait été réalisée lors de cet avenant (et même à chaque avenant car il y en a eu plusieurs depuis 2008).
Merci pour votre réponse

donc la nlle date anniversaire est le 31 juillet où il faudra procéder à une régul

Sujet résolu.