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SUJET : CP fin de contrat

CP fin de contrat il y a 3 mois 6 jours #1

  • joundom
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Bonjour,

Pour calculer mes CP du 01/06/2018 au 31/05/2019, j’ai ajouté les CP acquis N-1 (du 01/06/2017 au 31/05/2018).

Mon contrat se termine le 05 juillet, dois-je calculer mes congés payés de fin de contrat uniquement sur les 5 semaines travaillées (du 01/06/2019 au 05/07/2019) ou dois-je rajouter les 5 semaines de CP de l’année précédente (du 01/06/2018 au 31/05/2019) ?

Merci

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CP fin de contrat il y a 3 mois 6 jours #2

  • joundom
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Personne ne peut me répondre ??

Merci

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CP fin de contrat il y a 3 mois 6 jours #3

Simplement sur les 5 semaines travaillées car seuls les cp pris sont à prendre en compte pour l'acquisition de cp.

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CP fin de contrat il y a 3 mois 6 jours #4

bonjour,
Pour calculer les jours acquis on se base sur le nombre de semaines travaillées et assimilées de la période de référence.
Entre le 1 juin et juillet y a il eu des semaines assimilées , je ne pense pas donc vous ne tenez compte que des semaines travaillées puisque qu'il n'y a pas eu de semaine assimilées.

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CP fin de contrat il y a 3 mois 5 jours #5

Véro79 écrit: bonjour,
Pour calculer les jours acquis on se base sur le nombre de semaines travaillées et assimilées de la période de référence.
Entre le 1 juin et juillet y a il eu des semaines assimilées , je ne pense pas donc vous ne tenez compte que des semaines travaillées puisque qu'il n'y a pas eu de semaine assimilées.

pour le coup les 10% seront peut être plus avantageux car du coup les cp payés en juin seront eux pris en compte dans les 10% ;)

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CP fin de contrat il y a 3 mois 5 jours #6

kikine747 écrit:

Véro79 écrit: bonjour,
Pour calculer les jours acquis on se base sur le nombre de semaines travaillées et assimilées de la période de référence.
Entre le 1 juin et juillet y a il eu des semaines assimilées , je ne pense pas donc vous ne tenez compte que des semaines travaillées puisque qu'il n'y a pas eu de semaine assimilées.

pour le coup les 10% seront peut être plus avantageux car du coup les cp payés en juin seront eux pris en compte dans les 10% ;)


Bonjour,

Non pas forcément, car seule l'indemnité représentative de CP (donc celle concernant les CP pris en temps) est à prendre en compte dans les salaires pour le calcul des 10% !

Dans la mesure où aucun CP n'a été pris du 1er juin à fin de contrat, l'indemnité réprésentative de CP (acquis à fin mai 2019) ne peut être intégré dans le calcul "aux 10%" même si elle a bien été payée durant la période de référence.

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Dernière édition: par noélyne.
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