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SUJET : CP fin de contrat

CP fin de contrat il y a 1 semaine 1 jour #7

Bonjour,
Je me permets d'intervenir dans la discussion que je suis attentivement car je suis dans la même situation que Joundom , à savoir année incomplète, paiement des congés en juin ce mois-ci, puis rupture de contrat le 2 août donc paiement iccp.
Alors que tout était ok pour moi (j'ai anticipé mon calcul afin de comprendre, et comme kikine le dit, la méthode du 10% est plus avantageuse du fait du paiement en juin des congés ).
Et voilà que noelyne intervient et de nouveau des questions se posent ?????
Alors qui a raison, noelyne???kikine????
Noelyne, si je vous suis : si pas de congés entre juin et début août on ne prend pas en compte le montant des congés payés en juin, c'est bien cela?

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CP fin de contrat il y a 1 semaine 1 jour #8

caline12 écrit: Bonjour,
Je me permets d'intervenir dans la discussion que je suis attentivement car je suis dans la même situation que Joundom , à savoir année incomplète, paiement des congés en juin ce mois-ci, puis rupture de contrat le 2 août donc paiement iccp.
Alors que tout était ok pour moi (j'ai anticipé mon calcul afin de comprendre, et comme kikine le dit, la méthode du 10% est plus avantageuse du fait du paiement en juin des congés ).
Et voilà que noelyne intervient et de nouveau des questions se posent ?????
Alors qui a raison, noelyne???kikine????
Noelyne, si je vous suis : si pas de congés entre juin et début août on ne prend pas en compte le montant des congés payés en juin, c'est bien cela?


Oui, c'est bien ça, car cette somme correspond en réalité à une Indemnité Compensatrice de CP, du fait qu'aucun CP n'a été pris en temps.
Et les 10% ne se calculent pas sur l'indemnité Compensatrice de CP.

Si le contrat s'arrête fin août, après 3sem de CP alors que 5sem ont été payés en Juin, seule la rémunération pour les 3sem prises en temps pourra être intégrée dans le calcul des 10%, la rémunération pour les 2 autres semaines n'est pas concernée par le calcul car ce n'est pas des CP pris en temps
Ce message a reçu les remerciements de : caline12

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CP fin de contrat il y a 1 semaine 1 jour #9

Dans le cas qui nous concerne il faut pas oublier que les congés payés se payeront en deux fois l'ICP avec le salaire de juin et l'ICCP avec le salaire de juillet même si le contrat fini le 5 juillet avec toutes les indemnités dû à une fin de contrat

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CP fin de contrat il y a 1 semaine 1 jour #10

  • joundom
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Pour résumé, si j'ai tout compris, je ne calcule les CP de fin de contrat que sur les 5 semaines travaillées du 01/06 au 05/07/2019.

Merci à toutes pour vos réponses.

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CP fin de contrat il y a 1 semaine 1 jour #11

Ah non, si les congés n'ont pas été pris, il ne faut pas calculer les 10 % sur les congés payés en juin, mais uniquement sur le salaire.

Il n'y a aucune raison que l'AM en année incomplète soit avantagée sur ce coup-là par rapport à une AM qui serait en année complète (où les congés sont payés au moment de la prise).

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CP fin de contrat il y a 1 semaine 1 jour #12

Shania écrit: Ah non, si les congés n'ont pas été pris, il ne faut pas calculer les 10 % sur les congés payés en juin, mais uniquement sur le salaire.

Il n'y a aucune raison que l'AM en année incomplète soit avantagée sur ce coup-là par rapport à une AM qui serait en année complète (où les congés sont payés au moment de la prise).


On est bien d'accord ! :)

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