SUJET :

Bonjour,
je suis assistante maternelle depuis 16 ans et pour la première fois je viens de décider de rompre une promesse d'engagement réciproque pour un accueil qui devait commencer le 1^er septembre prochain.
Sur la promesse, le salaire mensualisé et le taux horaire sont notés en net.
Il y a aussi la clause "Si l’une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l’autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base de ½ mois par rapport au temps d’accueil prévu ».Mais là n'est mentionné ni net ni brut.
Dois je payer l'indemnité en brut ou en net vu que rien n'est mentionné.
Merci pour vos réponses

Bonjour,

l'indemnité de rupture n'est pas soumis à cotisation donc c'est le salaire brut qui sert de référence.

K.RO.V écrit: Bonjour,
je suis assistante maternelle depuis 16 ans et pour la première fois je viens de décider de rompre une promesse d'engagement réciproque pour un accueil qui devait commencer le 1^er septembre prochain.
Sur la promesse, le salaire mensualisé et le taux horaire sont notés en net.
Il y a aussi la clause "Si l’une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l’autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base de ½ mois par rapport au temps d’accueil prévu ».Mais là n'est mentionné ni net ni brut.
Dois je payer l'indemnité en brut ou en net vu que rien n'est mentionné.
Merci pour vos réponses

sur l'engagement est il bien précisé que se sont montants net?
si oui, il est bien noté sur la ccn que se sont bien les montants brut
si pas de précision, on considère alors que le montant inscrit est en brut et donc vous payez la moitié de la mensualisation noté sur l'engagement, du coup vous y gagnez

Bonjour,

Je trouve cela limite malhonnête... tout le monde sait que c'est sur le brut que l'indemnité doit être calculé. Que penserait-on d'un Parent qui essayerait de payer moins ? Il faut assumer et payer sur le brut en calculant à partir du net qui est noté sur l'engagement.
Ce n'est que mon point de vue mais après il ne faut pas s'étonner de la suspicion et de la méfiance des parents...

nounouzou écrit: Bonjour,

Je trouve cela limite malhonnête... tout le monde sait que c'est sur le brut que l'indemnité doit être calculé. Que penserait-on d'un Parent qui essayerait de payer moins ? Il faut assumer et payer sur le brut en calculant à partir du net qui est noté sur l'engagement.
Ce n'est que mon point de vue mais après il ne faut pas s'étonner de la suspicion et de la méfiance des parents...

légalement on répondrait la même chose au pe... le salaire doit être calculé en brut le net est noté uniquement pour indication puisqu'il bouge au grés des cotisations
sur l'engagement et sur le contrat si aucune indication brut ou net est noté légalement le taux horaire noté sera considéré comme le taux horaire brut... toujours!

La personne à l'origine du post dit bien qu'ils ont noté le montant en net sur l'engagement, donc elle sait très bien que ce n'est pas le brut et se servir d'une méconnaissance des parents pour ne pas payer son dû je ne trouve pas cela honnête.
On a tout à fait le droit de rompre un engagement, cela m'est arrivé mais il faut assumer et payer ce que l'on doit. Si la demande aurait émané d'un parent, on trouverait cela très limite, il y a déjà de nombreux posts à ce sujet...