SUJET :

Bonjour, comme beaucoup d'employeur d'assmat je dois licencier ma nounou suite à l'obtention d'une place en crèche et débutant fin aout.
Ma nounou à déposé deux semaines de congés payés en aout. Nous appliquons depuis le début du contrat ( le 3 septembre) une indemnité de congés payés de 10% chaque mois certes illégal mais toléré et même conseiller par le RAM.
Nous souhaitons mettre fin au contrat au 31 juillet en tenant compte du préavis de 15 jours (Lettre RaR dès le 16 juillet).

Voilà pour ma situation, ma question est la suivante dois je payer les deux semaines de congés payés en solde de tout compte à ma rupture du contrat et si oui qu'elle serait le calcul étant donné que nous payons les indemnité touts les mois ?

Je me suis renseigner sur les autres démarches à savoir : Lettre avec accusé de réception puis Attestation Pôle Emploi + Certificat de Travail + Reçu pour solde de tous comptes. Pas d’indemnité du licenciement car contrat de moins d'un an.

Le conseiller PajE contacté par téléphone ma confirmer sans grande conviction que je devais payer les deux semaines de CP sans plus de précisions.

J'espère que d'autres se retrouveront ou ce sont retrouvé dans ma situation et pourrons m'éclairer sur ce point particulier.

D'avance merci pour vos réponses.

Illégal et toléré !!!!

Et le ram n’est pas compétent en droit du travail

Du coup vous vous retrouvez sans savoir faire les calculs de fin de contrat

Des plus calés vont vous aiguiller ...

lBonjour, quand c'est illégal, le ram ne DEVRAIT PAS conseiller celà, c'est faux de plus. Et le ram ne doit JAMAIS intervenir dans le calcul des contrats. La méthode des 10% n'est pas un moyen de paiement mais de calcul.
Donc, là, vous devez appliquer la ccn, et donc la loi, et comparer les deux méthodes de calcul prévues.
Et appliquer la plus favorable à l'am.
En lui versant sur le salaire de juin, la rémunération réelle que l'am aurait dû percevoir, sur la période de référence allant du 1^er juin 2018/ 31 mai 2019.[/color]

Nous souhaitons mettre fin au contrat au 31 juillet en tenant compte du préavis de 15 jours (Lettre RaR dès le 16 juillet).

Voilà pour ma situation, ma question est la suivante dois je payer les deux semaines de congés payés en solde de tout compte à ma rupture du contrat et si oui qu'elle serait le calcul étant donné que nous payons les indemnité touts les mois ?

Si votre contrat prend fin, le 31 juillet, vous devrez procéder à une régularisation de salaire, pour comparer les heures payées par la mensu, et les heures réellement effectuées.
Et idem que pour le bilan au 31 mai, refaire les calculs sur la nouvelle période de référence d'acquisition des cp, en comparant les deux méthodes.

Je me suis renseigner sur les autres démarches à savoir : Lettre avec accusé de réception puis Attestation Pôle Emploi + Certificat de Travail + Reçu pour solde de tous comptes. Pas d’indemnité du licenciement car contrat de moins d'un an.

Le conseiller PajE contacté par téléphone ma confirmer sans grande conviction que je devais payer les deux semaines de CP sans plus de précisions.

Vous n'avez pas de chance, car Ram et paje sont vraiment incompétents...

J'espère que d'autres se retrouveront ou ce sont retrouvé dans ma situation et pourrons m'éclairer sur ce point particulier.

D'avance merci pour vos réponses.[/quote]

Oui le Ram et PajE sont incompétents et ce garde bien d'effectuer calcul et démarche dans nos situations propre a chacun... de plus d'une personne à l'autre c'est vagues conseils diffères mais quand on est novice en tant qu'employeur d'assmat on a tendance à faire confiance aux seuls organismes qui semblent si connaitre.
Ce n'est pas un secret employer une nounou et un calvaire de paprasserie et les forums spécialisé sont malheureusement bien souvent plus compétent que les réels organisme en charge...mais bref.

Ma situation étant ce qu'elle est en poursuivant dans cette voie et dans cette logique (même illégal et erronée) dans le but d'éviter des calculs interminables et fastidieux :
Ma question peu paraitre un peu bête mais les indemnité de congés payé sont payé en plus de jour de congé payé normalement ? Dans mes précédentes déclaration un jour de CP n'influent pas sur le salaire au prorata...a mon sens je devrais payer les 8 jours (2x4 jours par semaine de CP) en reliquat en tant que solde de tout compte ?!

Si j'ai bien compris l'idéal selon vous serait de reprendre le calcul de base du prorata (pour moi c'est a dire la moyenne mensualisé ) calculé sur 12 mois en enlevant le mois d'aout et les 10% congés payé chaque mois puis soustraire les congés payés non pris. Le tout comparé à la situation actuel pour obtenir le reliquat réel ?

Dans ma situation je n'est pas précisé qu'elle était employé en CDI.

Pour cette fin de contrat :

Vous devez déjà calculer les droits aux congés payés à la fin de la période de référence soit au 31 mai 2019.

En comparant les deux méthodes : XX jours ouvrablés acquis /6 Xnbre d'heures accueil hebdo X taux horaire brut = rémunération des cp par maintien de salaire.

ET total des salaires bruts X 10% = méhode des 10%

Vous appliquez obligatoirement la méthode la plus favorable et puisque à tort bien que sachant illégal, vous avez déjà versé une somme X, vous payez la différence s'il y à lieu.

Ensuite, seconde période, du 1^er juin 2019 à la fin du contrat.

Faites une régularisation de salaire : comparaison entre les salaires versés et les heures réellement effectuées (du fait du lissage en année incomplète, les mois n'ont pas le même nbre d'heures travaillées, pour autant (sauf absence déduite), la mensu reste identique.

Et après la régularisation, le point à nouveau sur les cp en cours d'acquisition .

La régularisation étant un élément du salaire elle entre dans le total des bruts de juin, juillet, à prendre en compte pour la méthode des 10%;

Sachant que si, au 31 mai, votre am n'avait pas 30 jours ouvrables acquis, il faudra obligatoirement rajouter 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans (l'enfant doit avoir moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours).
Et arrondir le total des jours ouvrables à l'entier supérieur.

Et pour finir, le préavis ne peut pas être effectué sur une période de congés payés de l'am.

Quand c'est illégal, ce n'est pas toléré... J'adore les rams qui mettent parent et assmat, dans les problèmes....

Merci pour cette réponse.

Après calcul il semble que la somme dù soit pratiquement égal au montant du salaire d'aout.
Étant donné les complications que je rencontre et dans ces conditions, il sera plus simple de mettre fin au contrat à la date du 30 aout en calculant le préavis en fonction des ,vacances et en accord avec mon assmat.

Mon sujet sera utile je l'espère pour d'autre membre du forum au moins sur un point, ne faite pas confiance au RAM et a Paje !