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SUJET :

indemnité de rupture il y a 9 ans 11 mois #1

  • nona
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bonjour,

j'accueille un enfant depuis 3 ans en temps complet qui va passer en périscolaire doit on faire une fin de contrat et en refaire un nouveau les parents sont obligés de me donner tous les documents comme une fin de contrat et un indemnité de rupture ? Merci .

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indemnité de rupture il y a 9 ans 11 mois #2

nona écrit: bonjour,

j'accueille un enfant depuis 3 ans en temps complet qui va passer en périscolaire doit on faire une fin de contrat et en refaire un nouveau les parents sont obligés de me donner tous les documents comme une fin de contrat et un indemnité de rupture ? Merci .



Bonjour,

Non pas de rupture mais un avenant au contrat initial avec les nouvelles conditions d'accueil et le nouveau salaire.

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indemnité de rupture il y a 9 ans 11 mois #3

  • nona
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peut on avoir la rupture d'indemnité 1/120 du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat d'année complète ou attendre la fin du contrat périscolaire.

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indemnité de rupture il y a 9 ans 11 mois #4

nona écrit: peut on avoir la rupture d'indemnité 1/120 du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat d'année complète ou attendre la fin du contrat périscolaire.


Pour avoir une indemnité de rupture il faut être licencié ! Si vous continuez l'accueil de cet enfant en périscolaire vous ne serez pas licencié alors vous n'aurez rien. Vous aurez une indemnité le jour ou il y aura rupture du contrat là ce n'est pas le cas.
Ce message a reçu les remerciements de : nona

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