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Bonjour à tous,

Voilà ayant une place en crèche pour septembre nous allons mettre fin au contrat de notre assistante maternelle au 26/07. Ne voulant absolument pas la léser, je souhaiterais correctement calculer ses indemnités de CP et sollicite donc votre aide...

Notre fils est gardé depuis le 28/01/19 et ce jusqu'au 26/07/19 soit un total de 26 semaines, 50 h/semaine à 3,85 €/h. Son contrat est en année incomplète 41 semaines/an.
A son initiative, une semaine de congés a été prise entre le 29/04 et le 03/05 (4 jours ouvrés ou 5 jours ouvrables).
De plus, nous avons pris en plus de ses congés, un total de 15 journées d'absence (l'équivalent de 3 semaines).
Pour le calcul des indemnités de CP, je n'arrive pas à comprendre si je dois me baser sur 26 semaines de travail, ou bien 26 - 1 semaine (sans solde) - 3 semaines donc 22 semaines.

J’arrive donc à 13,75 j ouvrables donc arrondi à 14 j ouvrables + 4 j (deux enfants de moins de 15 ans) = 18 / 6 = 3 semaines de CP a lui rémunérer.

Pourriez-vous m’apporter vos lumières?

Un grand merci !

En année incomplète, l'AM prend les congés déduits du calcul de la mensu aux moment convenus avec les employeurs. Il n'y a pas lieu de vérifier s'ils sont acquis au moment de la prise. Elle a donc pris une de ses 5 semaines.

Vous en avez pris 3 de votre côté, soit 4 semaines en tout non payés (ils ne font pas partie de la mensu). Ces semaines ne donnent pas droit à CP. Donc il faut compter les semaines travaillées entre le début du contrat et fin mai (fin de l'année de référence), diviser par 4, multiplier par 2,5 = jours ouvrables. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant. Si le résultat est un chiffre décimal, arrondissez au-dessus. Puis convertissez en jours ouvrés : jours ouvrables/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés. Puis jours ouvrés x nbre d'h par jour x tarif horaire = congés en maintien. Comparez avec les 10 % des salaires et prenez le plus favorable.

Refaites le même calcul de juin à la rupture du contrat sans ajouter les jours suppl cett fois.

Il faut faire par période à cause des arrondis qui sont obligatoires.

Ne pas léser l'AM quand on la plante pour une place en crèche.....

Merci pour cette réponse qui correspond bien à tous les éléments que j’avais compris.

Effectivement, quoi que vous en pensiez et là n’est pas le débat, je souhaite clore le contrat avec mon ass mat avec qui nous avons d’excellentes relations de façon claire et en bonne et due forme.
Même si dans les faits cela ne vous regarde pas, vous ne connaissez pas les situations des gens et ne pouvez donc pas émettre de jugement car oui 300€/mois en moins ça compte.

Cordialement.

bonjour
je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il n'est pas normal qu'un employeur qui confie son enfant à une crêche perçoive plus d'aide qu'un employeur qui le confie à une AM
qque soit le mode de garde choisi l'aide ne devrait pas varier à revenu égal, un enfant "ne vaut pas plus cher qu'un autre" (si vous m'excusez de l'expression) car lorsque je regarde le montant perçu en crêche et qui ne tient pas compte des aides reversées par les mairies...aucun de mes employeurs n'auraient jamais payé plus que le reste à charge de 15%